Accord de licence et conditions d'utilisation de l'application Norwegian iConcierge

Ce document constitue un accord entre vous et NCL (Bahamas) Ltd., exerçant ses activités sous le nom Norwegian Cruise Line (ainsi que ses filiales, « Concédant de licence » ou « Nous »), qui régit votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge pour votre appareil mobile (ainsi que les mises à jour et extensions de l'application Norwegian iConcierge) que nous mettons à votre disposition afin de vous permettre d'avoir accès au contenu numérique et autres services (les « Services ») via votre appareil mobile (comme un iPhone ou iPad Apple, appareil Android ou appareil mobile Microsoft Windows) (tous désignés par le terme « Appareil mobile »). Votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge est soumise aux modalités de cet accord. Veuillez lire cet accord de licence et ces conditions d'utilisation de l'application Norwegian iConcierge ainsi que toutes les règles, politiques et modalités relatives aux services que vous utilisez via l'application Norwegian iConcierge (collectivement désignés par le terme « Conditions d'utilisation »). En utilisant l'application Norwegian iConcierge, vous serez lié par ces conditions d'utilisation. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge constitue votre acceptation de ces conditions d'utilisation. 1. Utilisation de l'application Norwegian iConcierge. Soumise à ces conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non-exclusive, non-transférable et ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence pour l'installation et l'utilisation de l'application Norwegian iConcierge sur votre appareil mobile. Vous n'êtes autorisé à utiliser l'application Norwegian iConcierge qu'à des fins relatives aux services et dans le cadre permis par ces conditions d'utilisation uniquement. Il est interdit de : (a) séparer tout élément de l'application Norwegian iConcierge pour un usage non-relatif aux services offerts via celle-ci, (b) en incorporer tout élément dans vos propres logiciels ou d'en compiler tout élément avec vos propres logiciels, (c) la transférer en vue de l'utiliser pour un autre service, ou (d) vendre, louer, prêter, distribuer, partager publiquement, transformer ou d'accorder une licence pour l'application Norwegian iConcierge ou d'assigner tout droit à l'application Norwegian iConcierge, entière ou partielle, de toute autre manière. Cet accord ne concerne aucuns services d'entretien ou d'assistance relatifs à l'application Norwegian iConcierge et aucun service de la sorte ne sera fourni, sauf à la seule discrétion du concédant de licence. 2. Politique relative aux paiement, remboursement et taxes. Vous pouvez télécharger gratuitement l'application Norwegian iConcierge sur votre appareil mobile. L'utilisation de certains services qui vous sont offerts via votre application Norwegian iConcierge peut entraîner un paiement. Tous les frais entraînés après l'achat de certains services sur votre application Norwegian iConcierge seront ajoutés à votre compte à bord. La facturation aura lieu pendant ou peu de temps après votre transaction. Vous acceptez de payer tous les services payants achetés via l'application Norwegian iConcierge. Nous avons le droit de facturer votre compte à bord pour tout service payant acheté. Le prix total qui vous sera facturé pour l'achat de tels services comprendra : 1. le prix du service acheté via l'application Norwegian iConcierge, plus les taxes de vente applicables ; ces taxes de vente dépendant de votre adresse de facturation et du taux d'imposition en vigueur au moment du téléchargement de l'application Norwegian iConcierge. Nous ne facturerons la taxe que dans les États où les biens numériques sont taxables. La tarification de l'application Norwegian iConcierge peut être modifiée à tout moment et nous n'offrons aucune protection des prix, ni remboursement en cas de réduction ou d'offre promotionnelle. En cas de problème technique empêchant ou retardant de manière non raisonnable la livraison de l'application Norwegian iConcierge, votre seul et unique recours est le remplacement ou le remboursement du prix payé pour l'application Norwegian iConcierge, selon notre choix. 3. Achat d'excursions à terre. Un des services disponibles via l'utilisation de l'application Norwegian iConcierge est l'opportunité d'acheter des excursions à terre. Un grand nombre des excursions à terre disponibles à la vente sont soumises à des conditions en matière d'âge. Par la présente, vous reconnaissez que vous n'achèterez des excursions à terre pour vous-même et toute autre personne que si vous et ces autres personnes répondez aux conditions d'âge de l'excursion à terre. 4. Frais d'opérateur. Vous reconnaissez être responsable du paiement de tous les frais d'itinérance, de données, de messages (SMS), d'abonnement et de supplément ainsi que tous les autres frais potentiels engendrés par votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge. Vous acceptez de payer tous les frais à votre opérateur et confirmez que nous ne sommes pas tenus responsables de payer le moindre frais à votre opérateur. Par la présente, vous acceptez que si vous omettez de désactiver votre appareil mobile, vous serez responsable de payer tous les frais d'itinérance engendrés. 5. Interdiction d'ingénierie inverse. Vous n'êtes pas autorisé à, et vous n'encouragerez, n'aiderez ou n'autoriserez aucune autre personne à, modifier, décompiler, décomposer ou manipuler de quelque façon l'application Norwegian iConcierge, entièrement ou partiellement, ni à créer tout produit dérivé de l'application Norwegian iConcierge. 6. Mises à jour. En vue de maintenir l'application Norwegian iConcierge à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans vous informer. Les mises à jour sont conçues afin d'améliorer et d'optimiser l'application Norwegian iConcierge et peuvent se composer de solutions logicielles et de nouvelles fonctionnalités. Si nous décidons d'offrir des services d'entretien ou d'assistance de toute sorte, nous sommes autorisés à mettre fin à ces services à tout moment et sans préavis. 7. Règlementations d'exportation. Vous respecterez toutes les restrictions et réglementations d'exportation et de réexportation du Département du commerce des États-Unis et de toute autre agence et autorité américaine ou étrangère susceptible de s'appliquer à l'application Norwegian iConcierge, et vous ne transfèrerez pas, ou n'encouragerez, n'aiderez ou n'autoriserez pas le transfert de l'application Norwegian iConcierge vers un pays interdit ou qui viole les restrictions et réglementations en vigueur. 8. Interdiction d'utilisation prohibée et réserve de droits. Il est interdit d'utiliser l'application Norwegian iConcierge ou son service à toute fin illégale. L'application Norwegian iConcierge est la propriété intellectuelle du concédant de licence et de ses concédants de licence. La structure, l'organisation et le code de l'application Norwegian iConcierge sont des secrets commerciaux et des données confidentielles précieux du concédant de licence. L'application Norwegian iConcierge est protégée par la loi, y compris et sans s'y limiter les lois sur les droits d'auteur et les modalités des traités internationaux. À l'exception des droits qui vous sont expressément accordés dans ces conditions d'utilisation, tous les droits, titres et intérêts de l'application Norwegian iConcierge et de ses services sont réservés et détenus par nos concédants de licence et nous-mêmes. Le téléchargement de l'application Norwegian iConcierge ne vous donne aucune propriété intellectuelle ou tout autre droit relatif à l'application Norwegian iConcierge. 9. Inscription de compte ; usage des données. (a) Vous pouvez inscrire votre appareil mobile avec votre cabine à bord et créer un compte (le « Compte ») avec nous. Ne révélez vos données de compte à personne. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte, et de toutes les activités qui se produisent sur ou via votre compte, et vous acceptez d'immédiatement nous tenir informés de toute violation de sécurité de votre compte au moyen des coordonnées fournies dans la section 20 de cet accord. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte engendrée par l'utilisation non-autorisée de votre compte. Vous acceptez de nous fournir des données exactes et complètes lors de votre inscription et de l'utilisation de l'application Norwegian iConcierge et de ses services (« Données d'inscription »), et vous acceptez de mettre à jour vos données d'inscription afin de conserver leur exactitude et leur intégralité. Vous reconnaissez que nous pouvons conserver et utiliser les données d'inscription que vous avez fournies afin de maintenir votre compte, de vous fournir les services et autres technologies, de facturer votre compte (le cas échéant), et d'améliorer l'application Norwegian iConcierge App. (b) Vous reconnaissez que nous pouvons collecter, conserver et utiliser des données techniques et données relatives (les « Données techniques »), y compris et sans s'y limiter les données techniques concernant votre appareil mobile, système d'exploitation, logiciel d'application et périphériques, collectées périodiquement afin de maintenir votre compte, de vous fournir les services et autres technologies, de vous fournir des mises à jour et des services d'assistance relatifs à l'application Norwegian iConcierge, et d'améliorer l'application Norwegian iConcierge. (c) Par la présente, vous reconnaissez que lorsque vous cliquez sur ou consultez certains articles, nous pouvons conserver des données et les utiliser pour notre analyse interne visant à améliorer nos services. Ces données comprennent, sans s'y limiter, l'identifiant de session, l'identifiant d'utilisateur ou le nom d'utilisateur et la durée de la session. 10. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité. (a) Vous reconnaissez expressément et acceptez que l'installation et l'utilisation de, et tout accès à, l'application Norwegian iConcierge est à vos risques et périls. L'application Norwegian iConcierge vous est fournie « telle quelle » avec ses défaillances et sans aucune garantie, et le concédant de licence, ses concédants de licence et distributeurs, les opérateurs sans fil dont les réseaux servent à distribuer l'application Norwegian iConcierge, et chacun de leurs fournisseurs et filiales (collectivement désignés par le terme « Parties libérées ») déclinent tout garantie, explicite ou implicite, y compris et sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de convenance à une fin particulière, d'exactitude, de jouissance paisible et de non-violation. Aucun renseignement, oral ou écrit, ou conseil accordé par une partie libérée ou par un représentant autorisé d'une partie libérée ne donnera lieu à une garantie. Les lois de certaines juridictions ne permettent pas les avis de non-responsabilité des garanties implicites. Si ces lois s'appliquent à votre cas, certains des avis de non-responsabilité, exclusions ou limitations ne s'appliquent peut-être pas dans votre cas, et vous avez peut-être des droits supplémentaires. (b) Sous réserve de la section 10(c) ci-dessous et dans la limite permise par la loi, aucune partie libérée ne vous sera redevable pour des dommages accessoires ou indirects causés par une violation de garantie expresse ou implicite, une violation de contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre théorie du droit relative à l'application Norwegian iConcierge ou ses services, y compris et sans s'y limiter tout dommage découlant d'une perte de profit, de revenu, de données ou d'utilisation de l'application Norwegian iConcierge ou de ses services, même si une partie libérée a été informée de la possibilité de ces dommages. Quoi qu'il arrive, la responsabilité totale de toute partie libérée sous ces conditions d'utilisation sera limitée à $50.00. Les lois de certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects. Si ces lois s'appliquent à votre cas, certaines ou toutes les exclusions ou limitations indiquées ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas, et vous avez peut-être des droits supplémentaires. (c) Sous réserve de la section 10(c)(iii) ci-dessous, la responsabilité légale des parties libérées pour les dommages (quel que soit le fondement juridique de la plainte) sera limitée comme suit (à condition toutefois que les restrictions statutaires en vigueur des parties libérées restent inchangées) : (i) Les parties libérées ne seront responsables que d'un montant allant jusqu'au montant des dommages généralement prévisibles au moment de votre acceptation des conditions d'utilisation pour les dommages causés par une violation d'obligation contractuelle (comme un devoir contractuel dont le respect permet la bonne application de ces conditions d'utilisation entre vous et nous, dont la violation menace l'objet de cet accord et sur lequel vous comptez régulièrement) ; (ii) Les parties libérées ne seront pas tenues responsables des dommages causés par simple négligence d'une obligation contractuelle non-matérielle ; et (iii) les limites de responsabilité indiquées ci-dessus ne s'appliqueront pas à toute responsabilité légale obligatoire ou responsabilité pour des dommages causés par négligence volontaire ou faute grave, ou pour toute blessure personnelle causée volontairement ou par négligence. 11. Dédommagement. Vous êtes responsable pour et acceptez de défendre, d'indemniser et de couvrir les parties libérées, ainsi que leurs représentants, directeurs, agents et employés, contre toute responsabilité, perte, frais ou dépenses (honoraires d'avocat raisonnables compris) découlant de votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge et de ses Services, de la violation de l'accord, de la loi en vigueur ou des droits de toute personne ou entité, y compris et sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle. 12. Utilisation de services de tiers. Lorsque vous utilisez l'application Norwegian iConcierge et ses services, vous pouvez aussi utiliser des services d'un ou de plusieurs tiers, tels que des opérateurs sans fil ou des fournisseurs de plateforme mobile, (désignés collectivement et individuellement par le terme « Services de tiers »), et vous reconnaissez que l'utilisation de ces services de tiers peut être soumise à d'autres politiques et conditions d'utilisation, comprenant des coûts, d'un ou plusieurs tiers. Les services de tiers peuvent afficher, inclure ou mettre à votre disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des produits de tiers (« Produits de tiers ») ou fournir des liens vers des sites Web de tiers. En utilisant les services de tiers, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'intégralité, de la date, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect des produits de tiers ou de leurs sites Web. Nous ne garantissons pas, n'approuvons pas, déclinons et rejetons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tous les services de tiers, produits de tiers ou sites Web de tiers, ou pour tout autre contenu, produit ou service de tiers. Les produits de tiers et les liens vers d'autres sites Web ne vous sont fournis qu'à titre pratique. Les données de localisation fournies par les services de tiers ne sont fournies qu'à titre de navigation, peuvent être incorrectes, et ne sont pas prévues pour les situations nécessitant des données de localisation précises ou pour les situations dans lesquelles des données de localisation erronées, imprécises ou incomplètes peuvent causer la mort, des blessures personnelles ou des dommages matériels ou environnementaux. L'usage des services de navigation en temps réel se fait à vos risques et périls. Vous reconnaissez que les services de tiers peuvent contenir du contenu, des données et des produits protégés par des lois de propriété intellectuelle ou autres en vigueur, y compris et sans s'y limiter les droits d'auteur, et vous n'utiliserez pas les contenus, données et produits protégés de quelque façon, sauf pour l'usage autorisé par les services de tiers. 13. Données reçues. L'application Norwegian iConcierge nous fournit des données concernant elle-même et son interaction avec le contenu auquel vous accédez en utilisant l'application Norwegian iConcierge et concernant votre utilisation. Toute donnée qui nous est fournie peut être sauvegardée sur des serveurs à bord et aux États-Unis, et est soumise à ces conditions d'utilisation. 14. Modifications du service. Nous avons le droit de modifier, de suspendre, d'interrompre ou de mettre fin à votre droit d'utiliser une partie ou l'intégralité de l'application Norwegian iConcierge ou des services à tout moment et sans préavis, et, le cas échéant, nous pouvons modifier l'application Norwegian iConcierge afin de la rendre inopérable. S'il exerce ce droit, le concédant de licence ne vous sera aucunement redevable. 15. Résiliation. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d'utilisation à tout moment en désinstallant ou en supprimant toute version de l'application Norwegian iConcierge en votre possession ou en votre contrôle. Vos droits prévus par ces conditions d'utilisation prendront immédiatement fin sans avis de notre part si vous ne respectez pas une ou plusieurs de ces modalités. En cas de résiliation, vous devrez cesser d'utiliser et détruire toute version de l'application Norwegian iConcierge, et nous pouvons immédiatement supprimer votre accès aux services sans avis préalable. Nous avons aussi le droit de mettre fin à votre droit d'utiliser l'application Norwegian iConcierge à tout moment et, le cas échéant, nous pouvons modifier l'application Norwegian iConcierge afin de la rendre inopérable. Le fait que nous n'insistons pas ou ne faisons pas strictement respecter ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à nos droits. 16. Modifications. Nous avons le droit de modifier ces conditions d'utilisation, à notre seule discrétion, en publiant une nouvelle version des modalités dans l'application Norwegian iConcierge. Votre utilisation continue de l'application Norwegian iConcierge ou des services après la date d'entrée en vigueur des modifications prouve votre accord d'être lié par ces conditions. 17. Conflits. Les modalités des conditions d'utilisation régissent l'application Norwegian iConcierge et toute mise à jour ou extension de l'application Norwegian iConcierge que nous pouvons fournir pour remplacer ou compléter l'application Norwegian iConcierge originale, sauf si la mise à jour ou l'extension s'accompagne d'une licence distincte, le cas échéant, les modalités de ces conditions régiront. Si nous fournissons des modalités spécifiques à l'utilisation d'un service particulier et que les conditions d'utilisation spécifiques au service particulier sont en conflit avec ces conditions d'utilisation, les conditions d'utilisation spécifiques au service particulier régiront. 18. Conditions supplémentaires. (a) Conditions supplémentaires pour les appareils Apple. Cette section 18(a) ne s'applique à vous que si vous utilisez l'application Norwegian iConcierge sur un appareil Apple (comme un iPhone, iPad, iPod Touch) (tout appareil de la sorte, un « Appareil Apple ») ; la section 18 ne s'applique pas à votre cas si vous n'utilisez pas l'application Norwegian iConcierge sur un appareil Apple. Conformément à notre relation avec Apple, Inc., nous ne sommes responsables que de l'application iConcierge sur votre appareil Apple, et vous n'êtes autorisé à utiliser l'application Norwegian iConcierge sur votre appareil Apple que dans le cadre permis par ces conditions d'utilisation et par les « Règles d'usage » expliquées dans les conditions d'utilisation de l'App Store. De plus, conformément à notre relation avec Apple Inc., dans la mesure où : (a) nous sommes tenus de répondre à toute plainte relative à votre, ou celle d'un tiers, utilisation ou possession de l'application Norwegian iConcierge App sur votre appareil Apple, nous serons responsables de la réponse à, de l'enquête sur, ou de la défense de la plainte, et (b) nous n'avons décliné aucune garantie relative à l'application Norwegian iConcierge sur votre appareil Apple, nous serons seuls responsables pour toute garantie de produit ou autres plaintes, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais si l'application Norwegian iConcierge sur votre appareil Apple n'est pas conforme à la moindre garantie. Si l'application Norwegian iConcierge sur votre appareil Apple n'est pas conforme à la moindre garantie en vigueur, vous pouvez en informer Apple Inc. pour obtenir un remboursement du prix d'achat de l'application Norwegian iConcierge sur votre appareil Apple, le cas échéant. Apple Inc. n'aura aucun autre devoir relatif à toute autre garantie concernant l'application Norwegian iConcierge sur votre appareil Apple. Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions d'utilisation et lorsque vous acceptez ces conditions d'utilisation, Apple Inc. et ses filiales ont le droit de faire respecter ces conditions d'utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaires de ces conditions d'utilisation. (b) Conditions supplémentaires pour les appareils Android. Cette section 18(b) ne s'applique à vous que si vous utilisez l'application Norwegian iConcierge sur un appareil mobile équipé d'un système d'exploitation Android. Votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge est soumise aux conditions de service d'Android Market, disponibles à l'adresse http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html. (c) Conditions supplémentaires pour les appareils Microsoft. Cette section 18(c) ne s'applique à vous que si vous utilisez l'application Norwegian iConcierge sur un appareil mobile équipé d'un système d'exploitation Microsoft. Votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge est soumise aux modalités des conditions de service de Microsoft's Zune, disponibles à l'adresse http://www.zune.net/en-US/legal/termsofservice.htm. 19. Divers. (a) Ces conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge et de ses services, et remplacent tout accord préalable entre vous et nous. Vous êtes également soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services de tiers. Si toute partie de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette portion sera interprétée de manière conforme à la loi en vigueur afin de refléter, autant que possible, l'intention d'origine des parties, et les autres portions demeureront pleinement en vigueur. (b) Nous ne serons pas tenus responsables du non-respect de toute obligation pour des motifs hors de notre contrôle. (c) Les services sont gérés par nous depuis nos bureaux aux États-Unis. Vous acceptez de respecter tous les statuts, lois, ordres et réglementations locaux, d'État, fédéraux et nationaux qui s'appliquent à votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge et de ses services. Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'État de Floride, sans donner suite à des conflits de dispositions de lois. Vous reconnaissez expressément que la compétence exclusive en cas de plainte ou de conflit avec nous ou relatif à votre utilisation de l'application Norwegian iConcierge ou des services relève du tribunal américain de district du district sud de la Floride, division de Fort Lauderdale, ou du 17th Judicial Circuit of Florida, comté de Broward, en Floride. (d) Nous pouvons vous tenir informé au sujet de ces conditions d'utilisation en vous envoyant un e-mail à l'adresse e-mail de votre compte, par courrier envoyé à l'adresse postale de votre compte, ou un publiant un avis dans les services. Les avis entrent immédiatement en vigueur. (e) Nous nous réservons le droit de prendre des mesures que nous estimons nécessaires ou adéquates en vue de faire respecter et/ou de vérifier le respect de toute partie de ces conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que nous avons le droit, sans engager de responsabilité envers vous, de divulguer toute donnée d'inscription et/ou donnée de compte aux forces de l'ordre, représentants gouvernementaux, et/ou tiers, si nous l'estimons raisonnablement nécessaire ou adéquat en vue de faire respecter et/ou de vérifier le respect de toute partie de ces conditions d'utilisation. 20. Coordonnées. Pour toute communication relative à ces conditions d'utilisation, veuillez envoyer un message à l'adresse mobileapphelp@ncl.com. 21. Propriété intellectuelle. Par la présente, vous reconnaissez que les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos du concédant de licence sont des marques de commerce du concédant de licence. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques commerciales, marques de service, graphiques ou logos susmentionnés. 22. Dissociabilité. Si toute modalité du présent accord est jugée nulle ou invalide par un tribunal, le reste de cet accord demeurera valide et applicable.
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