Conditions générales

Conditions de réservation

Freestyle Cruising de Norwegian Cruise Line.

Pour consulter la version imprimée des Conditions générales, veuillez cliquer ici.

Cliquez ici pour consulter les Conditions générales en vigueur pour les réservations passées entre le 1 février et le 30 juin 2018.

Cliquez ici pour consulter les Conditions générales en vigueur pour les réservations passées jusqu'au 31 janvier 2018.

Les Conditions de réservation ci-après, ainsi que les renseignements contenus dans la section Foire aux questions de notre site Web www.ncl.eu, constituent la base de votre contrat et vos conditions de transport avec NCL (Bahamas) Ltd., exerçant sous le nom Norwegian et/ou Norwegian Cruise Line, une société à responsabilité limitée enregistrée aux Bermudes. Veuillez lire attentivement nos Conditions de réservation et la section Foire aux questions car elles décrivent nos droits et devoirs respectifs. Toutes les données sont considérées comme exactes au moment de leur publication, mais sont toutefois sujettes à modification. Les données concernant les citoyens et habitants des pays sanctionnés (voir ci-dessous et clause 28) ont été mises à jour et sont jugées exactes au 1 juillet 2018.

Voyager avec notre entreprise constitue l'un des meilleurs achats de vacances au monde. Le tarif de votre croisière comprend tous les repas dans les salles à manger principales, les en-cas et les buffets, les divertissements à bord (à l'exception des dîners-spectacles), de nombreuses activités à bord, l'usage des diverses installations à bord, les informations sur les ports, les taxes portuaires, les taxes de départ, le traitement des bagages et, selon des programmes organisés, les vols, hôtels (chambre uniquement) et transferts entre l'aéroport, l'hôtel et le navire (pour les croisières avec vol compris ou en cas d'achat au moment de la réservation de la croisière). Nous offrons également la formule Premium All Inclusive pour tous les passagers de l'UE. Cela signifie que le tarif de votre croisière comprendra aussi une large gamme de boissons (sodas uniquement pour les passagers de moins de 18 ans, sauf pour les itinéraires qui démarrent ou se terminent en Amérique du Nord ou en Chine. Sur ces croisières, les sodas seront disponibles pour les passagers de moins de 21 ans) ainsi que les frais de service et pourboires associés aux services inclus dans le tarif de votre croisière. Les passagers des suites, suites avec concierge et suites The Haven by Norwegian® (toutes les catégories commençant par la lettre « S », « C » ou « H ») bénéficieront également d'un forfait de repas de spécialités, de 250 minutes d'accès offert au Wi-Fi par suite et de US$100 de crédit à dépenser à bord par suite. Pour en savoir plus au sujet de la formule Premium All Inclusive, veuillez consulter la section Foire aux questions et, pour plus de renseignements, consulter la page www.ncl.eu/all-inclusive. Le tarif de votre croisière ne comprend pas les boissons qui ne sont pas incluses dans la formule Premium All Inclusive, les programmes ou activités facultatifs comme les excursions et les repas à terre (sauf en cas d'indication contraire dans la description de l'itinéraire), les services personnels, d'autres articles disponibles à bord, les transferts vers et depuis l'aéroport si vous avez réservé une croisière seule (sauf en cas d'achat au moment de la réservation de la croisière seule) et tout autre service qui n'est pas explicitement inclus dans le tarif de votre croisière. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre section Foire aux questions.

Sauf indication contraire, ces Conditions de réservation ne s'appliquent qu'aux croisières seules ou croisières avec programmes de vacances inclus et, le cas échéant, aux autres services (comme les transferts vers et depuis l'aéroport et autres arrangements à terre) réservés chez nous avant le départ et que nous avons accepté d'offrir ou d'assurer (selon les cas) dans le cadre de notre contrat. Dans les présentes Conditions de réservation, toute mention des termes « croisière », « vacances », « programmes de vacances », « réservation », « contrat », « forfait » ou « arrangements » désigne ces arrangements de vacances, sauf indication contraire. Le terme « départ » désigne la date de départ de vos programmes de vacances. Lorsque vous réservez une croisière seule via un tour opérateur, votre contrat vous liera à ce tour opérateur et non à nous. Votre tour opérateur sera responsable de la bonne exécution des services contractuels conformément à leurs propres conditions générales et à nos conditions de transport en vigueur. Lorsque vous réservez une croisière seule via une agence de voyages, votre contrat vous liera à notre société ou à l'agence de voyages en fonction de votre réservation et de l'achat d'autres services liés à votre croisière, comme un vol, via l'agence de voyages. Si votre contrat est passé avec votre agence de voyages, vous serez soumis à leurs conditions générales et à nos conditions de transport en vigueur. Pour toutes les croisières incluant un transport international (tel que défini par la Convention d'Athènes de 1974 mentionnée ci-dessous), les dispositions du règlement 392/2009 de la Commission européenne relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers en cas d'accident (qui intègre certaines dispositions de la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport de passagers et de leurs bagages par mer telle que modifiée par le protocole de 2002 (la « Convention d'Athènes ») et/ou la Convention d'Athènes mentionnée dans la clause 10 des présentes Conditions de réservation s'appliqueront à votre croisière et à la procédure d'embarquement et de débarquement.

Sauf indication contraire, ces Conditions de réservation ne s'appliquent qu'aux croisières seules ou croisières avec programmes de vacances inclus et, le cas échéant, aux autres services (comme les transferts vers et depuis l'aéroport et autres arrangements à terre) réservés chez nous avant le départ et que nous avons accepté d'offrir ou d'assurer (selon les cas) dans le cadre de notre contrat. Dans les présentes Conditions de réservation, toute mention des termes « croisière », « vacances », « programmes de vacances », « réservation », « contrat », « forfait » ou « arrangements » désigne ces arrangements de vacances, sauf indication contraire. Le terme « départ » désigne la date de départ de vos programmes de vacances. Lorsque vous réservez une croisière seule via un tour opérateur, votre contrat vous liera à ce tour opérateur et non à nous. Votre tour opérateur sera responsable de la bonne exécution des services contractuels conformément à leurs propres conditions générales et à nos conditions de transport en vigueur. Lorsque vous réservez une croisière seule via une agence de voyages, votre contrat vous liera à notre société ou à l'agence de voyages en fonction de votre réservation et de l'achat d'autres services liés à votre croisière, comme un vol, via l'agence de voyages. Si votre contrat est passé avec votre agence de voyages, vous serez soumis à leurs conditions générales et à nos conditions de transport en vigueur. Pour toutes les croisières incluant un transport international (tel que défini par la Convention d'Athènes de 1974 mentionnée ci-dessous), les dispositions du règlement 392/2009 de la Commission européenne relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers en cas d'accident (qui intègre certaines dispositions de la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport de passagers et de leurs bagages par mer telle que modifiée par le protocole de 2002 (la « Convention d'Athènes ») et/ou la Convention d'Athènes mentionnée dans la clause 10 des présentes Conditions de réservation s'appliqueront à votre croisière et à la procédure d'embarquement et de débarquement.

Dans les présentes Conditions de réservation, les termes « vous », « votre » et « passager » signifient toutes les personnes désignées sur la réservation (dont les personnes ajoutées ou remplacées ultérieurement). Les termes « nous », « notre », « nos », « Norwegian Cruise Line » et « Norwegian » signifient NCL (Bahamas) Ltd., exerçant sous le nom Norwegian et/ou Norwegian Cruise Line.

Si vous êtes citoyen ou habitant de Crimée, Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée), Cuba, Soudan, Syrie ou Iran, veuillez vous référer à la clause 28 des présentes Conditions de réservation. Vous ne serez pas autorisé à naviguer sur nos navires à moins de répondre aux exigences de sécurité décrites dans la clause 28.

Effectuer une réservation

Il est possible de réserver directement par téléphone au 0800 0310 2121 ou via l'un de nos agents de voyage agréés ou notre site Web à l'adresse www.ncl.eu. Avant de passer réservation, vous devez vous assurer d'avoir lu et compris les Conditions de réservation en vigueur (en nous posant toutes vos questions). Vous devrez confirmer avoir lu les Conditions de réservation avant d'accepter votre réservation. La première personne nommée sur la réservation (« chef de groupe ») doit avoir au moins 21 ans.

Nous serons liés par un contrat contraignant dès que nous confirmerons verbalement votre réservation et que vous enverrons  un numéro de réservation si vous réservez directement ou dès que votre agence de voyages recevra confirmation de votre réservation et un numéro de réservation ou dès que votre réservation sera confirmée via notre site Web. Le paiement de l'acompte requis ou le paiement complet indiqué et mentionné dans la clause 2 ci-dessous doit être versé au moment de la réservation. Si le paiement requis n'est pas versé, nous avons le droit de considérer votre réservation comme annulée et de prélever des frais d'annulation tel qu'indiqué dans la clause 6 ci-dessous.

En cas de refus de votre carte bancaire après confirmation de votre réservation, vous devrez fournir une autre méthode de paiement dans les 48 heures suivant l'avis de refus de votre paiement, sans quoi votre réservation sera automatiquement annulée.

Après confirmation de votre réservation tel qu'indiqué ci-dessus, nous vous enverrons une facture de confirmation. Cette facture sera envoyée au chef de groupe ou à l'agence de voyages. Si vous nous avez fourni une adresse e-mail, ou à votre agence de voyages, nous vous enverrons la facture de confirmation par e-mail. Pensez donc à régulièrement vérifier votre boîte de réception et imprimer la facture dès réception. Veuillez vérifier cette facture, vos billets et tout autre document attentivement dès réception. Contactez-nous immédiatement si certaines données semblent être incorrectes ou incomplètes. Veuillez noter que toute conversation téléphonique avec notre service de réservation est enregistrée. S'il est nécessaire de corriger l'orthographe du nom d'un passager ou toute autre donnée erronée (par notre faute), cela devra se faire en nous contactant dans les 7 jours suivant la réception de votre facture de confirmation à condition que la correction soit faite plus de 14 jours avant la date de votre départ. Si vous réservez à moins de 14 jours de votre départ, vous devrez nous avertir de toute erreur (commise par notre service) dans les 48 heures suivant la réception de votre facture de confirmation. Des frais administratifs de € 50 par personne et par modification seront dus si vous souhaitez corriger tout nom ou toute donnée erronée après plus de 7 jours (ou 48 heures pour les réservations passées à moins de 14 jours du départ) après réception de votre facture de confirmation. Ces frais administratifs seront également dus si vous souhaitez modifier votre réservation à tout moment (sous réserve de disponibilité), y compris si vous nous avez fourni des données erronées au moment de la réservation. D'autres frais peuvent également être dus en plus des frais administratifs.

Veuillez noter que les compagnies aériennes peuvent ne pas autoriser les modifications de nom ou de date pour tout vol réservé et que votre réservation de vol devra peut-être être annulée et repassée en cas de modification de nom. La nouvelle réservation se fera toujours sous réserve de disponibilité du vol et du paiement de tout frais imposé par la compagnie aérienne, qui peuvent dans certains cas représenter le coût total du billet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions sur votre facture de confirmation non signalées dans les délais indiqués ci-dessus. Nous ferons tout notre possible afin de corriger toute erreur que nous aurions commise et signalée après le délai accordé. Vous serez cependant responsable pour tous les frais et dépenses associés.

Toute agence de voyages agréée via laquelle vous avez passé réservation transmettra les informations entre vous et nous et inversement. Afin de respecter les délais ou périodes limites indiquées ou mentionnées dans les présentes Conditions de réservation (à l'exception de ceux en vigueur conformément aux conventions internationales ou aux règlements de l'UE tels que mentionnés dans les clauses 10 (5) et 10 (6) ou en matière de poursuites judiciaires), la réception par l'agence de voyages du message, de la demande ou de la plainte nous étant destiné sera considérée comme réception de notre part. Tout avis requis pas les conventions internationales ou règlements de l'UE doit directement nous être adressé et les délais en vigueur s'appliquent à la réception de notre part. Nos agences de voyages ne sont pas autorisées à accepter la signification des poursuites judiciaires.

Paiement

Afin de confirmer vos vacances, un acompte est requis comme suit*

Catégorie Acompte*
Catégories ordinaires (studios, cabines intérieures, extérieures, avec balcon et mini-suites) 20 % du tarif
Suites, suites avec concierge et suites The Haven by Norwegian® (toutes les catégories commençant par « S », « C » et « H ») 20 % du tarif

*ou paiement complet en cas de réservation après la date d'échéance du paiement (voir ci-dessous).

L'acompte requis/le paiement complet doit être payé au moment de la réservation. Vous pourrez payer par carte American Express, MasterCard et Visa. En cas de paiement par carte, nous aurons besoin des données suivantes : numéro de carte, nom indiqué sur la carte, date d'expiration, code postal du titulaire de la carte et code de sécurité à trois chiffres indiqué au dos de la carte. En cas de réservation de croisières consécutives, un acompte sera requis pour chaque croisière.

Nous devons avoir reçu le solde dû de votre croisière au plus tard à la date d'échéance du paiement, qui est fixée à 42 jours avant le départ des vacances pour toutes les croisières (à l'exception des réservations de suites et catégories supérieures (catégories S1/H1 et S2, SA, SB, SC, SD, SE, SF, SG, SH, SI, SJ, H2, S3, H3, S4, H4, S5, H5, S6, H6, H7, S9, H9, CA, CB, CC, CD, CE, CF, CG,CI) pour lesquelles le paiement est requis à 120 jours). La date d'échéance du dernier versement sera indiquée sur la facture de confirmation. Vous devez vous assurer que nous recevions le paiement avant cette date. Si nous ne recevons pas tous les paiements complets à temps, nous nous réservons le droit de considérer votre réservation comme annulée. Le cas échéant, les frais d'annulation indiqués dans la clause 6 ci-dessous seront facturés. Le transporteur se réserve le droit d'annuler toute réservation et/ou de refuser l'accès au navire à tout passager en cas de montant restant dû au transporteur. À cette fin, le transporteur signifie NCL (Bahamas) Ltd. Ce droit s'applique, sans aucune limite, à tout frais médical ou autre à bord encourus au préalable. Le refus d'embarquement (qui peut également s'appliquer aux vols) entraînera la facturation de frais d'annulation s'élevant à 95 % et aucune dépense ne sera remboursée.

À l'exception des réservations avec vol compris, toute somme versée à l'une de nos agences de voyages agréées pour vos vacances avec notre société sera retenue par l'agence à votre nom jusqu'à confirmation de votre réservation conformément à la clause 1. Après cela, l'agence conservera cette somme à notre nom. Pour les réservations avec vol compris, toute somme versée à l'une de nos agences de voyages agréées pour vos vacances avec notre société sera retenue au nom des et pour les Trustees de l'Air Travel Trust sous réserve des droits et devoirs de l'agence de voyages de nous verser cette somme conformément à nos modalités commerciales, sauf en cas de faillite de notre part. Dans le cas peu probable de notre faillite financière, toute somme alors retenue par l'agence de voyage ou que vous versez ensuite à l'agence de voyages sera retenue par l'agence au nom des et pour les Trustees de l'Air Travel Trust sans que l'agence ne doive nous verser cette somme.

Votre contrat

Nous serons liés par un contrat contraignant dès que nous vous confirmerons votre réservation, ou à votre agence de voyages, tel qu'indiqué dans la clause 1. Nous convenons que la loi d'Angleterre (et aucune autre) régira votre contrat et tout différend, plainte ou autre problème entre nous (« réclamation »), sauf dans le cas décrit ci-dessous. Nous convenons également que toute réclamation (qu'elle implique une blessure ou non) devra être réglée par le système d'arbitrage de l'ABTA (si le système est disponible pour la réclamation en question et que vous souhaitez y faire appel - voir clause 11) ou par les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles uniquement, sauf, dans le cas des procédures au tribunal, si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord. Le cas échéant, les procédures devront être traitées soit dans un tribunal de votre pays de résidence, soit dans les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si les procédures sont traitées en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pourrez décider de faire appliquer la loi d'Écosse/d'Irlande du Nord à votre contrat et votre réclamation (mais si vous ne choisissez pas cette option, les lois d'Angleterre seront appliquées).

Les modifications des présentes Conditions de réservation ou des données de la section Foire aux questions indiquées dans notre brochure ne seront valides qu'avec notre accord écrit.

Le coût de vos vacances

Nous nous réservons le droit d'augmenter ou de réduire le prix des vacances invendues à tout moment. Nous nous réservons aussi le droit de modifier et de corriger toute erreur commise dans les prix affichés à tout moment avant la confirmation de vos vacances. Le prix de vos vacances sélectionnées sera confirmé au moment de la réservation.

Modifications souhaitées

Si vous souhaitez modifier vos vacances confirmées, vous devrez nous avertir dès que possible et plus de 42 jours (ou plus de 120 jours pour les suites et catégories supérieures (catégories S1/H1 et S2, SA, SB, SC, SD, SE, SF, SG, SH, SI, SJ, H2, S3, H3, S4, H4, S5, H5, S6, H6, H7, S9, H9, CA, CB, CC, CD, CE, CF, CG,CI)) avant le départ, sauf dans le cas d'un transfert tel que décrit ci-dessous. Nous ferons notre possible pour vous aider mais ne pouvons pas garantir une réponse favorable à de telles demandes. Le cas échéant, des frais de modification de € 50 par personne et par modification seront facturés en plus de tout frais encouru par notre société ou frais encourus et imposés par nos fournisseurs. Il peut être possible d'effectuer des modifications plus tard mais les frais afférents seront plus élevés.

Si un passager souhaite transférer sa réservation personnelle vers une autre personne (introduite par vos soins), l'opération est possible à condition que la personne bénéficiant du transfert de réservation réponde à toutes les conditions constituant notre contrat. Les demandes de transfert doivent se faire par écrit au moins 7 jours avant le départ et inclure les noms et autres données requises de la/des personne(s) bénéficiant du transfert de réservation. Les coûts et frais encourus par notre société et/ou encourus ou imposés par nos fournisseurs en plus des frais de modification de € 50 par personne transférant sa place doivent être payés avant de pouvoir conclure le transfert. Pour les réservations avec vol compris, vous devrez également payer les frais imposés par les compagnies aériennes concernées. Veuillez noter que les compagnies aériennes peuvent ne pas autoriser les modifications de nom pour tout vol réservé et que votre réservation de vol devra peut-être être annulée (avec paiement des frais d'annulation relatifs qui peuvent aller jusqu'à 100 % du prix du billet) et repassée en cas de modification de nom. La nouvelle réservation se fera toujours sous réserve de disponibilité du vol et du paiement complet du nouveau billet.

Annulation souhaitée

Vous avez le droit d'annuler votre réservation confirmée à tout moment avant le départ. Le cas échéant, le chef de groupe (qui doit avoir au moins 21 ans) devra immédiatement nous contacter par téléphone au 0800 0310 2121 durant les heures normales de travail. Si un passager souhaite annuler sa place sur la réservation (sans annuler toute la réservation), cette personne devra nous contacter par téléphone au 0800 0310 2121 durant les heures normales de travail. Il est également possible de contacter l'agence de voyages via laquelle vous avez passé réservation si vous souhaitez annuler. L'annulation peut être confirmée par écrit auprès du Département des services aux passagers, à l'adresse e-mail : reservations@ncl.com. Des frais d'annulation (indiqués ci-dessous) seront facturés. Pour le calcul de ces frais, nous avons pris en compte la période restant jusqu'au départ au moment de l'avis d'annulation, les économies attendues résultant de votre annulation et le revenu probable généré par une autre réservation des services annulés.

Lorsque les frais d'annulation sont indiqués en pourcentage, le calcul est basé sur le coût total dû par la personne qui annule son voyage, hors taxes, frais et coût de modification. Les frais de modification ne peuvent être remboursés si la personne concernée annule son voyage. Si nous sommes avertis de l'annulation avant le départ, les frais gouvernementaux et taxes portuaires et, pour les croisières avec vol compris, la taxe pour les passagers aériens et la contribution ATOL seront remboursés s'ils ont été payés. Si vous réservez et annulez des croisières consécutives, les frais d'annulation indiqués ci-dessous seront facturés pour chaque croisière.

Toutes les réservations, à part les suites, suites avec concierge et suites The Haven by Norwegian® (toutes les catégories commençant par « S », « C » et « H »)

Période restante jusqu'au départ au moment de la réception de l'avis d'annulation Frais d'annulation par personne qui annule*
Plus de 42 jours Perte de l'acompte
41 à 30 jours 35%
29 à 15 jours 50%
14 à 8 jours 80%
7 jours ou moins 95%

Suites, suites avec concierge et suites The Haven by Norwegian® (toutes les catégories commençant par « S », « C » et « H »)

Période restante jusqu'au départ au moment de la réception de l'avis d'annulation Frais d'annulation par personne qui annule*
Plus de 120 jours Perte de l'acompte
119 à 106 jours 45%
105 à 91 jours 50%
90 à 15 jours 75%
14 jours ou moins 95%

++ S'applique également lorsque le passager ne se présente pas pour son voyage sans nous prévenir de l'annulation. En fonction du motif d'annulation, vous pourriez récupérer ces frais d'annulation (moins tout excédant) conformément aux modalités de votre politique d'assurance voyage. Les réclamations doivent être adressées directement à la compagnie d'assurance concernée.

* S'applique de la 1ère à la 8e personne, adulte, enfant ou bébé

Lorsque l'annulation réduit le nombre de passagers dans votre cabine ou le nombre de passagers à plein tarif selon lequel le tarif et/ou les remises ou bonus accordés lors de votre réservation ont été calculés, nous recalculerons le coût du voyage du/des passager(s) restant(s) en fonction du taux alors en vigueur et vous renverrons une facture corrigée.

Nous ne verserons aucun remboursement pour tout élément non utilisé de votre voyage, dont des portions de la croisière, nuits d'hôtel, programmes à terre, vols et transferts.

Assurance

Les passagers doivent souscrire une assurance adéquate et appropriée pour leurs vacances afin de couvrir au minimum le voyage, l'annulation, les problèmes médicaux et le rapatriement. Vous devez souscrire votre police d'assurance voyage au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement complet de vos vacances, mais il est conseillé de le faire avant ou au moment de la réservation. Veuillez lire attentivement les modalités de votre police d'assurance et emportez-les avec vous en vacances. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre police d'assurance couvre vos besoins spécifiques. Nous ne vérifions pas la couverture des polices d'assurance.

Modifications et annulation non-souhaitées

(a) Modifications avant le départ :

Il est parfois nécessaire de modifier les programmes de vacances annoncés et confirmés avant et après la confirmation des réservations. La plupart des modifications apportées aux réservations confirmées sont négligeables et nous sommes autorisés à les effectuer. En cas de modification négligeable avant le départ, nous vous avertirons par écrit. Aucune indemnité ne sera versée pour les modifications négligeables. Les modifications négligeables comprennent généralement, sans s'y limiter, le passage d'une cabine confirmée à une autre cabine de même catégorie ou de catégorie supérieure, la modification de la compagnie aérienne, de l'heure du vol de moins de 12 heures, de l'aéroport de destination ou du type d'avion (si indiqué).

Il arrive parfois, avant le départ, que des raisons indépendantes de notre volonté nous obligent à modifier considérablement l'une des caractéristiques principales des services de voyage constituant votre réservation confirmée ou l'un des besoins spécifiques que nous avons accepté d'assurer dans le cadre de notre contrat, tel qu'indiqué dans la clause 14. Si nous devons modifier l'une des caractéristiques principales de votre voyage confirmé ou l'un des besoins spécifiques acceptés avant le départ, nous vous enverrons les informations suivantes par écrit dès que possible :

  • (i) les modifications suggérées et leur impact éventuel sur le prix de votre voyage ;
  • (ii) des informations sur tout autre forfait que nous pouvons vous offrir si vous ne souhaitez pas accepter les modifications (ainsi que la réduction de prix en cas de coût inférieur ou moindre qualité) ;
  • (iii) votre droit d'annuler votre réservation et de recevoir un remboursement complet si vous ne souhaitez pas accepter les modifications ou tout autre forfait proposé ; et
  • (iv) le délai accordé pour nous communiquer votre décision et ce qui se passera si vous ne répondez pas (ce délai dépendra de l'urgence de votre réponse).
  • Si vous décidez d'annuler votre réservation, nous vous rembourserons tout paiement versé dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous, ou l'agence de voyages via laquelle vous avez passé réservation, recevons votre avis d'annulation par écrit. Si vous ne nous communiquez pas votre décision avant la fin du délai accordé (après voir reçu les informations indiquées ci-dessus une deuxième fois), nous annulerons votre réservation et vous rembourserons tout paiement versé dans les 14 jours. Aucune indemnité ne sera versée et aucune autre responsabilité ne sera assumée (sauf tel qu'indiqué ci-dessus) lorsqu'une modification est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables (voir clause 9).

    (b) Annulation avant le départ :

    Il arrive parfois que des programmes de vacances confirmés doivent être annulés. Si nous sommes dans l'incapacité d'assurer vos programmes de vacances contractuels suite à des circonstances exceptionnelles et inévitables (voir clause 9) et que nous vous en informons dans un délai raisonnable, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre contrat. Dans ce cas, nous vous rembourserons toute somme versée dans les 14 jours suivant la date de l'avis d'annulation, mais nous déclinons toute responsabilité supplémentaire envers vous, y compris concernant le remboursement de tous les frais et dépenses encourus.

    (c) Retard et annulation de vol :

    Si votre vol est annulé ou retardé, votre billet de vol est rétrogradé ou votre embarquement refusé par votre compagnie aérienne, en fonction des circonstances, la compagnie aérienne peut devoir vous verser une indemnité, vous rembourser le prix du billet et/ou vous loger et/ou vous nourrir en vertu du règlement n° 261/2004 de la Commission européenne en cas de refus d'embarquement, datant de 2004. Le cas échéant, vous devrez poursuivre la compagnie aérienne pour recevoir l'indemnité ou tout autre paiement qui vous est dû. Toute somme reçue ou à laquelle vous avez droit de la part de la compagnie aérienne concernée en vertu de ces Réglementations représente le montant total de l'indemnité ou de tout autre paiement découlant de l'annulation, du retard, de la rétrogradation ou du refus d'embarquement auquel vous avez droit. Cela comprend les déceptions, difficultés, inconvénients ou autres impacts sur tous les autres programmes. Nous déclinons toute responsabilité de vous verser le moindre paiement relatif aux Réglementations sur le refus d'embarquement ou au retard ou l'annulation d'un vol, la rétrogradation d'un billet d'avion ou le refus d'embarquement car la totalité du montant de l'indemnité ou de tout autre paiement auquel vous avez droit (tel qu'indiqué ci-dessus) est couverte par les obligations de la compagnie aérienne en vertu des Réglementations sur le refus d'embarquement. Si, pour une raison quelconque, nous vous versons un paiement à vous ou à un tiers pour lequel la compagnie aérienne est responsable conformément aux Réglementations sur le refus d'embarquement, vous devrez, lorsqu'on vous le demandera, nous accorder votre droit au paiement en question de la part de la compagnie aérienne. Si votre compagnie aérienne ne respecte pas ces règles, veuillez vous rendre sur le site Web de la CAA (www.caa.co.uk) afin de découvrir vos options de résolution de votre réclamation.

Circonstances exceptionnelles et inévitables

Dans les présentes Conditions de réservation, les circonstances exceptionnelles et inévitables désignent une situation indépendante de notre volonté, dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Sauf indication contraire explicite dans les présentes Conditions de réservation, nous déclinons toute responsabilité et ne verserons aucune indemnité si l'exécution ou l'exécution rapide de nos obligations contractuelles est empêchée ou limitée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, ou si vous subissez tout dommage ou perte (décrit plus en détail dans la clause 10 (2) ci-dessous) suite à ces circonstances. De telles circonstances comprennent généralement (situations réelles ou menaces) la guerre, les émeutes, les troubles sociaux, les actes terroristes, les conflits industriels, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les conditions météorologiques (dont les ouragans), les épidémies, les incendies et la fermeture des espaces aériens, des aéroports et des ports. Les circonstances exceptionnelles et inévitables comprennent également les mises en garde du Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth (www.gov.uk/foreign-travel-advice) ou de tout autre ministère des affaires étrangères de l'UE déconseillant tout déplacement ou tout déplacement non-essentiel vers un pays, une région ou une destination spécifique. En cas d'avis contraire donné par des gouvernements de l'UE, nous suivrons l'avis de l'Office des Affaires étrangères du Royaume-Uni.

Nos responsabilités envers vous

(1) Sous réserve des clauses 10(5) et 10(6) ci-dessous, nous nous engageons à assurer que les programmes de vacances que nous avons acceptés de réaliser, exécuter ou fournir, le cas échéant, dans le cadre de notre contrat sont réalisés, exécutés ou fournis de manière compétente et soignée. Cela signifie que, sous réserve des présentes Conditions de réservation, nous acceptons d'être responsables si, par exemple, vous veniez à décéder ou subir une blessure personnelle ou si vos programmes de vacances réservés ne sont pas assurés comme promis ou s'avèrent insuffisants en raison d'un manque de compétence de notre part, ou de la part de nos employés, agents ou fournisseurs, en matière d'exécution ou de fourniture, le cas échéant, des programmes de vacances réservés. Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de prouver tout manque de compétence et de soin si vous souhaitez poser réclamation à notre encontre. En outre, nous sommes uniquement responsables des actes et manquements de nos employés, agents et fournisseurs au moment où ils agissent dans le cadre de leur emploi (pour les employés) ou se chargent de tâches que nous leur avons demandé d'exécuter (pour les agents et fournisseurs). Pour toute réclamation couverte par les clauses 10(5) ou 10(6) ou par les dispositions de toute autre convention internationale, cette clause 10(1) ne s'appliquera que dans la mesure où elle correspond aux dispositions de la Réglementation et de la Convention d'Athènes (tels que définies dans la clause 10(6)) ou des dispositions de toute autre convention internationale ou tout autre règlement de l'UE applicables.

(2) Nous déclinons toute responsabilité en cas de blessure, de maladie, de décès, de perte (dont, entre autres, perte de jouissance ou de propriété), de dommage, dépenses, coûts ou autre somme ou réclamation de toute nature résultant d'une des causes suivantes :
(i) actes et/ou omissions du/des passager(s) concerné(s) ; ou
(ii) actes et/ou omissions imprévisibles et inévitables d'un tiers non lié à l'exécution de vos vacances ; ou
(iii) circonstances exceptionnelles et inévitables telles que définies dans la clause 9 ci-dessus

(3) Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité pour tout service ne faisant pas partie de notre contrat. Cela comprend, par exemple, les services ou installations supplémentaires que votre hôtel ou tout autre fournisseur accepte de vous fournir et non indiqués de notre part comme élément de vos vacances et que nous n'avons pas accepté de fournir dans notre contrat. Veuillez également voir la clause 15 : « Excursions à terre et brochure d'informations ». De plus, quelles que soient les formules utilisées sur notre site Web, dans nos brochures ou partout ailleurs, nous ne promettons que des compétences et des soins raisonnables tels que décrits ci-dessus et n'acceptons aucune responsabilité plus étendue ou différente.

(4) Notre responsabilité est limitée conformément aux clauses 10(5) et 10(6). Sous réserve des clauses 10(5) et 10(6), nous n'avons pas le droit de limiter le montant des dommages que vous avez le droit de réclamer en matière de blessure personnelle ou de décès que nous, ou nos employés, avons causés intentionnellement ou par négligence ou en matière de toute autre responsabilité que nous n'avons pas le droit de limiter en vertu de la loi d'Angleterre.

Pour toute autre réclamation, si nous sommes jugés responsables sur quelque fondement que ce soit, le montant maximum que nous aurons à vous verser est de trois fois le coût total de vos vacances (sauf primes d'assurance ou frais de modification/d'annulation) payé par ou au nom de la/des personne(s) affectée(s) au total. Ce montant maximum ne devra être versé que si tout s'est déroulé de façon incorrecte et que vous n'avez pas du tout profité de vos vacances.

(5) Lorsqu'une réclamation ou un élément d'une réclamation (dont celles impliquant un décès ou une blessure personnelle) implique ou découle d'un vol (y compris, sans s'y limiter, l'embarquement à bord de l'avion concerné ou le débarquement) régit par une convention internationale ou un règlement de l'UE et que nous avons arrangé le vol dans le cadre de notre contrat (qu'il fasse partie d'un forfait avec vol compris ou non), notre responsabilité (dont le montant maximum que nous aurons à vous verser, les types de réclamation et les circonstances vous donnant droit à une indemnité) seront limitées comme si nous étions le transporteur en question tel que défini dans cette clause 10(5). Le montant maximum que nous aurons à vous verser pour cette réclamation ou cette partie de la réclamation si nous sommes jugés responsables sur quelque fondement que ce soit sera limité au montant maximum que nous, ou le transporteur concerné, aurait à vous verser en vertu de la convention internationale ou du règlement de l'UE régissant le vol ou la réclamation en question (par exemple : la Convention de Varsovie telle que modifiée ou non-modifiée et la Convention de Montréal sur le voyage international par air et/ou sur les compagnies aériennes avec une licence d'exploitation accordée par un pays de l'UE, le Règlement de la Commission européenne n° 889/2002 sur la responsabilité des transporteurs aériens pour les voyages nationaux et internationaux par air). Dans le cas où nous, ou le transporteur, ne sommes pas ou pourrions ne pas être obligés de vous verser le moindre paiement en vertu d'une convention internationale ou d'un règlement de l'UE en vigueur (dont les cas où la réclamation n'est pas signalée ou émise conformément aux délais indiqués dans la convention ou le règlement correspondants), nous ne serons également pas obligés de vous verser le moindre paiement pour cette réclamation ou cette partie de la réclamation. Lors du versement d'un paiement, nous déduirons tout montant que vous avez reçu ou auquel vous avez droit de la part de la compagnie aérienne pour la réclamation ou la partie de la réclamation. Nous pouvons vous fournir sur demande des exemplaires des conventions internationales et des règlements de l'UE en vigueur. Veuillez également noter que des délais stricts sont en vigueur pour la signalisation d'une perte, de dommages ou de retard des bagages auprès de la compagnie aérienne. Toutes les procédures relatives à une réclamation (dont les cas de blessure ou de décès) doivent être introduites dans les 2 ans suivant la date indiquée dans la convention internationale ou le règlement de l'UE en vigueur.

(6) Le Règlement 392/2009 de l'UE sur la responsabilité des transporteurs de passagers en cas d'accidents (la « Réglementation ») est entrée en vigueur au sein de l'UE et des États de l'EEE le 31 décembre 2012. Il intègre, instaure et développe certaines dispositions de la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages telle que modifiée par le protocole de 2002 (la « Convention d'Athènes »). Dans les présentes Conditions de réservation, toute mention de la Convention d'Athènes fait référence aux dispositions de la Convention d'Athènes que le Règlement intègre, instaure et développe, à moins que le contexte l'empêche. Le Règlement et la Convention d'Athènes s'appliquent au transport international tel que défini par la Convention d'Athènes. Lorsque cela est possible, le Règlement et la Convention d'Athènes s'appliquent à la partie croisière de vos vacances ainsi qu'à l'embarquement à bord du navire concerné et au débarquement, conformément aux dispositions de la Convention d'Athènes (« en cours de transport »). Aux fins du Règlement et de la Convention d'Athènes, nous sommes le transporteur. Le Règlement et la Convention d'Athènes couvrent la responsabilité du transporteur quant aux passagers, à leurs bagages et véhicules, ainsi que leur équipement de mobilité, en cas d'accident en cours de transport. Cela n'affecte pas le droit du transporteur de limiter sa responsabilité en cas d'accident conformément à la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes de 1976, telle que modifiée par le Protocole de 1996 dans sa rédaction mise à jour. Dans le Règlement et la Convention d'Athènes, les accidents comprennent les incidents de « navigation » et de « non-navigation » en cours de transport. Un « incident de navigation » désigne un naufrage, un chavirement, une collision ou l'échouement du navire, une explosion ou un incendie à bord du navire, ou un défaut du navire. Un « incident de non-navigation » désigne tout incident qui ne rentre pas dans la catégorie des incidents de navigation.

Pour toute réclamation motivée en cours de transport, notre seule responsabilité envers vous est déterminée conformément au Règlement et à la Convention d'Athènes le cas échéant. Cela comprend toute réclamation impliquant un décès ou une blessure personnelle, ou la perte ou le dommage d'un bagage ou de tout équipement de mobilité ou de tout autre équipement spécifique utilisé par un passager à mobilité réduite (« équipement de mobilité »). Cela signifie que vous n'avez pas le droit de poser une réclamation à notre encontre motivée en cours de transport et qui n'est pas explicitement autorisée par le Règlement et la Convention d'Athènes, ou qui dépasse les plafonds indiqués par le Règlement et la Convention d'Athènes, le cas échéant. Toute réclamation couverte par le Règlement et la Convention d'Athènes doit être signalée dans les délais indiqués dans la Convention d'Athènes (voir ci-dessous). Toute procédure doit être signalée avant la fin du délai maximum prescrit par la Convention d'Athènes.

Retrouvez ci-dessous un sommaire de notre responsabilité en vertu du Règlement et des Conventions d'Athènes.

Blessure personnelle ou décès

La Convention d'Athènes limite le montant maximum que nous, en tant que transporteur, pourrions avoir à payer si nous sommes jugés responsables en cas de décès ou de blessure personnelle en cours de transport. Différentes limites et motifs de responsabilité s'appliquent si le décès ou la blessure personnelle est causé par un incident de navigation ou de non-navigation. Dans le cas d'un incident de navigation, le passager a le droit de recevoir une indemnité de la part du transporteur ou de la compagnie d'assurance du transporteur allant jusqu'à 250 000 SDR (environ £266 000 ou €304 000 au 22 juin 2018), sauf dans des circonstances indépendantes de la volonté du transporteur (ex. : guerre, catastrophe naturelle, acte d'un tiers). L'indemnité découlant d'un incident de navigation peut aller jusqu'à 400 000 SDR (environ £425 000 ou €486 000 au 22 juin 2018) sauf si le transporteur prouve que l'incident ne s'est pas produit de sa faute ou par négligence de sa part. Dans le cas d'un incident de non-navigation, le passager a le droit de recevoir une indemnité de la part du transporteur ou de la compagnie d'assurance du transporteur allant jusqu'à 400 000 SDR (environ £425 000 ou €486 000 au 22 juin 2018), s'il arrive à prouver que l'incident s'est produit à cause du transporteur ou par négligence de sa part.
Dans certains cas, nous ne serons pas tenus responsables en cas de décès ou de blessure personnelle en cours de transport.

Bagages

La Convention d'Athènes limite également le montant maximum que nous, en tant que transporteur, pourrions avoir à payer en cas de perte de bagages ou de dommages en cours de transport. Différents motifs de responsabilité s'appliquent si la perte ou les dommages sont causés par un incident de navigation ou de non-navigation. Les bagages de cabine sont les bagages que le passager conserve en cabine ou en sa possession, sa garde ou son contrôle. Les bagages ne comprennent pas l'équipement de mobilité, qui est traité ci-dessous. La perte de bagage ou les dommages comprennent les dépenses résultant de la non-remise du bagage au passager dans un délai raisonnable après l'arrivée du navire sur lequel le bagage était transporté ou aurait dû être transporté, mais ne comprend pas les retards dus à des conflits de travail. Pour la perte ou les dommages causés par un incident de navigation, le passager a le droit de recevoir une indemnité de la part du transporteur allant jusqu'à 2 250 SDR (environ £2 400 ou €2 700 au 22 juin 2018) pour les bagages de cabine et jusqu'à 3 375 SDR (environ £3 600 ou €4 100 au 22 juin 2018) pour les autres bagages, sauf si le transporteur prouve que l'incident ne s'est pas produit de sa faute ou par négligence de sa part. Pour la perte ou les dommages causés par un incident de non-navigation, le passager a le droit de recevoir une indemnité de la part du transporteur allant jusqu'à 2 250 SDR (environ £2 400 ou €2 700 au 22 juin 2018) pour les bagages de cabine et jusqu'à 3 375 SDR (environ £3 600 ou €4 100 au 22 juin 2018) pour les autres bagages s'il arrive à prouver que l'incident s'est produit à cause du transporteur ou par négligence de sa part.
Conformément à la Convention d'Athènes, vous acceptez que toute réclamation accordée pour perte de bagage ou dommage sera soumise à une franchise ou une déduction de 149 SDR par personne (environ £158 ou €181 au 22 juin 2018).

Objets de valeur ou importants

Tous les objets de valeur et importants (par exemple l'argent, les bijoux, les médicaments, les objets fragiles, les documents de voyage et autres documents, l'équipement photographique/informatique, les autres objets précieux, etc.) doivent être transportés à la main et non être rangés dans votre bagage et/ou laissés sans protection dans votre cabine ou ailleurs à bord du navire, ou de tout autre transport ou installation. Une attention particulière doit être accordée à ces articles. Pour votre protection, lorsque vous êtes à bord du navire ou dans votre hôtel, les objets précieux et importants doivent être placés dans le coffre de votre cabine ou de votre chambre d'hôtel, si disponible, ou déposé à la réception de l'hôtel si un service de garde de tels articles est offert lorsque vous ne les transportez pas personnellement. Notez cependant qu'aucun mini-coffre n'est totalement sûr et demandez-vous sérieusement s'il est nécessaire d'emporter les objets en question avec vous en vacances. En cas de perte, dommage ou vol d'un objet précieux ou important, nous avons le droit de faire valoir le fait que vous n'auriez pas dû emmener l'article en question en vacances. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables en cas de vol ou de dommage de sommes d'argent, de titres négociables, d'or, d'argent, de bijoux, de décorations, d'œuvres d'art ou d'autres objets précieux. Nous vous conseillons vivement de souscrire une police d'assurance appropriée et adéquate afin de couvrir tous vos objets de valeur et importants.

Veuillez noter que nos navires ne disposent pas d'installations nous permettant de conserver les objets de valeur à l'abri. Conformément à la Convention d'Athènes, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de tout objet de valeur emporté avec vous en vacances. Aux fins de la Convention d'Athènes, le dépôt des objets de valeur dans le mini-coffre d'une cabine ne correspond pas à un dépôt en sécurité par nos soins.

Sans préjudice des dispositions précitées, si nous sommes jugés responsables en cas de perte ou de dommage de tout objet de valeur sur quelque fondement que ce soit, le montant maximum que nous aurons à vous verser pour la perte ou les dommages est le montant maximum payable prévu par la Convention d'Athènes sur les objets de valeur confiés à une fin convenue de mise en sécurité. Ce montant maximum est fixé à 3 375 SDR par personne (environ £3 600 ou €4 100 au 22 juin 2018).

Équipement de mobilité

Le Règlement et la Convention d'Athènes limitent également le montant maximum que nous, en tant que transporteur, avons à payer en cas de perte d'équipement de mobilité ou de dommages en cours de transport. Pour la perte ou les dommages causés par un incident de navigation, le passager a le droit de recevoir une indemnité de la part du transporteur correspondant à la valeur de remplacement ou au coût de réparation de l'équipement en question, sauf si le transporteur prouve que l'incident ne s'est pas produit de sa faute ou par négligence de sa part. Pour la perte ou les dommages causés par un incident de non-navigation, le passager a le droit de recevoir une indemnité de la part du transporteur correspondant à la valeur de remplacement ou au coût de réparation de l'équipement en question s'il arrive à prouver que l'incident s'est produit à cause du transporteur ou par négligence de sa part.

Versement d'avance en cas d'incident de navigation

En cas de décès ou de blessure personnelle causée par un incident de navigation, le passager ou autre personne ayant droit à une indemnité a le droit à un versement d'avance en vue de couvrir les besoins économiques immédiats. L'avance sera calculée sur la base des dommages causés, sera versée dans les 15 jours et ne sera pas inférieure à €21 000 (environ £18 400 au 22 juin 2018) en cas de décès.

Délais

Tout dommage causé à un bagage de cabine ou autre, apparent, doit être signalé par écrit avant ou, au plus tard, durant le débarquement du navire pour les bagages de cabine ou au moment de la réception pour les autres bagages. Tout dommage non visible ou perte d'un bagage de cabine ou autre doit être signalé par écrit dans les 15 jours suivant le débarquement du navire ou la réception du bagage (ou date de réception prévue en cas de perte).

Si le passager ne respecte pas les indications ci-dessus, nous considérerons, sous preuve du contraire, qu'il a reçu son bagage en parfait état. L'avis écrit n'est pas nécessaire si l'état du bagage a été inspecté ensemble au moment de la réception.

En règle générale, toute procédure relative aux dommages devant un tribunal compétent devra être entamée dans une période de 2 ans après la date indiquée par la Convention d'Athènes, ou elle sera exclue. Le calcul de ce délai peut dépendre de la nature de la perte.

Exemptions de responsabilité

La responsabilité du transporteur peut être réduite s'il prouve que le décès ou la blessure personnelle causée à un passager ou les dommages à ses bagages ont été causés ou facilités par le passager ou par négligence de sa part.

Les limites des différents montants d'indemnité ne s'appliqueront pas s'il est prouvé que les dommages sont dus à un acte du transporteur, ou d'un employé ou agent du transporteur ou du transporteur substitué, fait avec l'intention de causer des dommages ou en sachant que des dommages sont probables.

(7) Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, perte, dépense ou toute autre somme de toute nature que (1) nous n'aurions pas pu prédire en cas de rupture de notre contrat d'après les données que vous nous avez fournies concernant votre réservation avant que nous l'acceptions ou (2) toute rupture de contrat ou autre faute commise par nous, nos employés ou, lorsqu'ils sont sous notre responsabilité, nos fournisseurs. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dépenses relatives à toute entreprise, dont, entre autres, la perte de revenus dans le cas des travailleurs indépendants.

Plaintes et arbitrage de l'ABTA

Dans l'éventualité peu probable où vous auriez la moindre raison de poser réclamation ou veniez à rencontrer le moindre problème durant vos vacances en déplacement, vous devrez immédiatement nous informer, ou le fournisseur du service en question (s'il n'a pas été fourni par nos soins). Toute notification verbale devra être mise par écrit et envoyée à notre Service client, ou au fournisseur du service en question, dès que possible. Nous ne sommes pas en mesure de commencer à résoudre un problème ou une réclamation avant d'en être informés. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement. Cependant, si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous devrez nous contacter par écrit dans les 28 jours suivant la fin de vos vacances (ou en cas de perte d'un bagage ou de dommages, dans les délais indiqués dans la clause 10(6) ci-dessus) en indiquant votre numéro de réservation et les détails complets de votre plainte. Seul le chef de groupe doit nous contacter par écrit. Si vous souhaitez poser réclamation à notre encontre, vous devrez également respecter les délais de signalisation de réclamation indiqués dans les clauses 10(5) et 10(6) le cas échéant. Pour toutes les réclamations sujettes à la clause 10(4), nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des procédures décrites ci-dessus.

Les conflits découlant de, ou liés à, notre contrat qui ne peuvent être réglés à l'amiable peuvent être soumis à l'arbitrage, si vous le souhaitez, sous un programme spécifique organisé par l'ABTA et géré de manière indépendante. Le programme offre une méthode d'arbitrage simple et abordable, relative aux documents uniquement, avec une responsabilité limitée en matière de coûts pour vous. Il est possible d'obtenir de plus amples informations sur demande ou via le site Web de l'ABTA (www.abta.com). Ce programme ne s'applique pas aux réclamations de sommes dépassant £5 000 (environ €5 600) par personne. De plus, la limite est fixée à £25 000 (environ €28 000) par réservation. Le programme ne s'applique pas non plus aux réclamations pour blessure physique ou maladie et leurs conséquences uniquement. Le programme peut toutefois traiter les réclamations d'indemnité comprenant un élément de blessure mineure ou de maladie avec une limite de £1500 (environ €1 700) que le médiateur pourra accorder par personne pour cet élément. Votre demande d'arbitrage et tout autre document requis devront être reçus par l'ABTA  dans les 18 mois suivant votre retour de vacances. Après ce délai, le programme d'arbitrage peut toujours être offert si nous l'acceptons, bien que le code de l'ABTA ne nous y oblige pas. Pour les réclamations pour blessure ou maladie, vous pouvez faire appel à la procédure d'arbitrage de l'ABTA et nous avons l'option d'accepter (mais nous n'y sommes pas obligés).

Dommages et comportement

Lorsque vous passez réservation avec nos services, vous acceptez d'être tenu responsable pour tout dommage ou perte que vous causerez. Le remboursement complet de tels dommages ou pertes (estimation raisonnable si le montant précis n'est pas connu) doit nous être versé, ou au fournisseur concerné, dès que possible. Si le coût réel de la perte ou du dommage dépasse le montant estimé, vous devrez payer la différence lorsque le montant précis sera connu. Si le coût réel est inférieur au montant versé, la différence vous sera remboursée. Vous serez également tenu responsable pour toute réclamation ultérieure de tiers à notre encontre relative à ces dommages et pertes et pour tous nos frais (dont nos frais de justice et ceux de tout tiers) découlant de vos actes. Vous devez vous assurer d'être couvert par une assurance voyage adéquate vous protégeant dans cette situation.

Nous attendons de tous nos passagers le respect d'autrui. Si nous, ou toute autre personne en charge, jugeons de manière raisonnable qu'un passager se comporte de manière dangereuse ou susceptible d'être dangereuse, de déranger ou de bouleverser un tiers (comme d'autres passagers), ou d'endommager des biens, nous avons le droit, sans avis préalable, de mettre fin au voyage du/des passager(s) concerné(s). Le cas échéant, le/les passager(s) concerné(s) devra/ont quitter le navire ou, lorsque cela s'applique, tout autre logement ou service. Nous n'assumerons plus aucune responsabilité quant à ce(s) passager(s), y compris concernant leur retour. Aucun remboursement ne sera accordé et nous ne payerons aucun frais ou coût engendré suite à la résiliation du contrat. Voir clause 24.

Conditions des fournisseurs

Certains des services constituant votre voyage sont offerts par des fournisseurs indépendants. Ces fournisseurs assurent ces services conformément à leurs propres conditions générales. Certaines de ces conditions générales peuvent limiter ou exclure la responsabilité du fournisseur envers vous, bien souvent conformément à des conventions internationales ou des règlements en vigueur (voir clause 10(5)). Nous, ou le fournisseur concerné, pouvons vous  faire parvenir des exemplaires des éléments pertinents de ces conditions générales sur demande.

Besoins spécifiques, mobilité réduite, handicap, problèmes médicaux et enfants.

En cas de besoins spécifiques, vous devez nous avertir au moment de la réservation. Bien que nous ferons notre possible pour répondre à ces besoins (ou pour les faire parvenir au fournisseur adéquat si le besoin n'est pas lié à la partie croisière de votre voyage), nous ne pouvons malheureusement pas garantir une réponse favorable aux demandes, sauf en cas de confirmation explicite du besoin spécifique accepté sur votre facture de confirmation. Sauf en cas de confirmation en ce sens, le défaut de réponse à tout besoin spécifique ne constituera pas une violation de contrat de notre part. La confirmation de réception d'un besoin spécifique ou de son transfert au fournisseur, ou l'ajout d'un besoin spécifique sur votre facture de confirmation ou tout autre document, ne constitue pas une confirmation de réponse favorable à votre demande. Sauf et jusqu'à confirmation explicite, toutes les demandes spécifiques sont soumises à disponibilité.  Tout besoin spécifique accepté sera confirmé de manière explicite comme accepté sur votre facture de confirmation.

Les informations fournies au sujet de vos vacances (disponibles sur notre site Web, dans nos brochures ou ailleurs) avant votre réservation comprendront une indication générale concernant la possibilité des personnes à mobilité réduite de participer au voyage. Cependant, la mobilité réduite peut avoir une signification différente pour chaque personne et nous comprenons que les capacités, restrictions et exigences de chacun varieront considérablement. Si un passager souffre de mobilité réduite, d'un handicap ou de tout problème médical susceptible d'avoir un impact sur vos vacances, veuillez nous fournir des informations avant de réserver afin de nous permettre de vous donner davantage de renseignements quant à la possibilité de participer au séjour en fonction de vos besoins spécifiques. Nous pouvons demander un certificat médical ou d'autres documents, renseignements ou dérogations concernant la mobilité réduite, le problème médical ou le handicap que nous jugeons nécessaires. Dans tous les cas, vous devez nous fournir par écrit un descriptif complet (dont les informations sur l'équipement médical ou de mobilité, comme un fauteuil roulant, que vous devrez ou pourriez devoir emmener) au moment de la réservation ou en cas de modification de votre mobilité, problème médical ou handicap. Vous êtes également tenu d'immédiatement nous avertir en cas d'évolution vers une mobilité réduite, des problèmes médicaux ou un handicap pouvant affecter votre voyage après confirmation de votre réservation. Si vous avez besoin d'assistance pour embarquer à bord du navire ou débarquer en raison de votre mobilité réduite ou de votre handicap, veuillez nous avertir au moment de la réservation, si possible, et dans tous les cas, au plus tard 48 heures avant le besoin d'assistance. Veuillez faire parvenir votre demande au département de services aux passagers.

Vous reconnaissez que la capacité de dispenser des soins médicaux à bord d'un navire de croisière peut être limitée ou retardée et que le navire peut voyager vers des destinations dépourvues de capacités médicales. Certaines règles de sécurité internationales, règles de construction navale et/ou réglementations applicables peuvent poser des difficultés aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes souffrant d'une déficience visuelle et/ou auditive considérable. Les Passagers ayant besoin d'un fauteuil roulant doivent disposer de leur propre fauteuil, les fauteuils disponibles à bord du navire étant exclusivement réservés aux urgences. Pour plus de confort et de commodité, nous conseillons à ces Passagers de choisir un fauteuil roulant pliant. Nous informons les Passagers que les cabines standard peuvent comporter des obstacles et ne sont pas forcément accessibles aux fauteuils roulants. Vous devez être physiquement en forme pour entreprendre ces vacances. Vous devez être autonome et/ou voyager avec un accompagnateur pouvant vous aider durant le voyage. Les passagères enceintes de 24 semaines et plus ne peuvent voyager à bord du navire.

Il est possible que certains passagers ne soient pas en mesure de participer à certaines activités ou programmes à bord ou à terre si la participation représente un danger pour eux-mêmes ou d'autres personnes. Les nourrissons présents à bord d'un navire de Norwegian doivent être âgés d'au moins six mois à la date d'embarquement. Cependant, pour les croisières d'une durée de 3 jours consécutifs ou plus, le nourrisson doit être âgé de 12 mois ou plus à la date d'embarquement.

Tout passager de moins de 18 ans qui ne voyage pas avec un parent ou tuteur légal (mais, par exemple, accompagné d'un grand-parent, d'un autre membre de sa famille ou d'amis), doit disposer d'un formulaire de consentement parental ou du tuteur signé (par les deux parents) autorisant le voyage et les soins médicaux en cas d'urgence. Le formulaire signé d'origine (nous n'accepterons pas une copie) doit être remis à un représentant de Norwegian Cruise Line au moment de l'enregistrement sur le quai, accompagné d'une copie du permis de conduire ou du passeport des deux parents. Le manquement à cette condition peut entraîner le refus d'embarquement du passager. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera versé et aucun frais, coût ou tout autre montant ne sera accordé.

Excursions à terre et brochure d'informations

Les renseignements contenus dans nos brochures sont, au mieux de nos connaissances, exactes au moment de l'envoi pour impression de la brochure.

Nous pouvons vous fournir des renseignements (via nos brochures, notre site Web et/ou durant vos vacances) concernant des excursions à terre disponibles à l'achat à bord du navire. Sous réserve de disponibilité, il est généralement possible de réserver à l'avance des places pour les excursions à terre présentées, veuillez consulter notre section Foire aux questions pour en savoir plus. Toutes les informations applicables aux excursions à terre (dont l'heure de départ) sont sujettes à modification et il arrive parfois que les excursions soient annulées. Le nombre de participants pour les excursions à terre est contrôlé en accordant les places dans l'ordre de réception des demandes. Les excursions demandées peuvent ne pas être disponibles au moment de la réservation. Certaines excursions à terre peuvent être annulées si un nombre minimum de participants n'est pas atteint. Les excursions à terre à Cuba doivent être réservées à l'avance en raison de l'interdiction de réservation à bord.

Sauf lorsqu'elles sont incluses dans le coût de votre réservation de croisière ou en cas d'achat au moment de la réservation de votre croisière (« excursions à terre incluses »), les excursions à terre ne constituent pas un élément de votre croisière seule ou de vos programmes de vacances avec croisière et les présentes Conditions de réservation (à l'exception de cette clause 15 et de la clause 10(6)) ne s'appliquent pas aux excursions à terre. Les excursions à terre sont organisées et proposées par des opérateurs totalement indépendants de notre société. Nous aurons un autre contrat pour toute excursion à terre que vous réservez et qui n'est pas une excursion à terre incluse. En vertu de ce contrat, nous assumons la responsabilité de sélectionner des opérateurs de bonne réputation pour l'organisation et l'offre de votre excursion mais déclinons toute responsabilité pour l'excursion en soi ou pour les actes ou omissions de l'opérateur ou de ses employés, agents, fournisseurs, sous-traitants ou toute autre personne liée à l'excursion (autre que nos propres employés). Si nous sommes jugés responsables de l'excursion sur quelque fondement que ce soit, nous nous réservons le droit de faire appel à toutes les limites et exclusions de responsabilité contenues ou mentionnées dans les présentes Conditions de réservation. Les excursions à terre incluses constituent un élément de notre contrat de vacances et sont soumises à ces Conditions de réservation.

Nous ne pouvons garantir l'exactitude à tout moment des renseignements fournis concernant toute excursion à terre ou le port/la région à visiter et ne pouvons garantir que l'excursion en question sera organisée. La non-organisation/l'annulation de toute excursion à terre ne constitue pas une modification considérable de votre voyage et ne vous donne pas droit à une indemnité supérieure au remboursement du coût de l'excursion en question, si vous l'aviez payé. De la même façon, si nous sommes jugés responsables de toute excursion à terre, cette responsabilité sera limitée au coût de l'excursion en question. Conformément aux présentes Conditions de réservation, nous ne limitons et n'excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de notre négligence.

Passeports, visas et conditions de santé

Les citoyens de l'UE ont besoin d'un passeport de l'UE afin de profiter des vacances présentées dans nos brochures ou sur notre site Web. Les renseignements contenus dans nos brochures ou sur notre site Web sont en vigueur au moment de la publication. Les conditions d'entrée aux États-Unis applicables aux citoyens de l'UE munis d'un passeport européen sont indiquées sur notre site Web. Lorsque les citoyens de l'UE munis d'un passeport européen doivent obtenir un visa pour entrer dans un autre pays, les renseignements relatifs sont indiqués sur la page de la croisière concernée ou ailleurs sur notre site Web. Si vous n'êtes pas un citoyen de l'UE ou ne détenez pas un passeport européen, vous êtes tenu de vérifier les exigences en matière de passeport et de visa applicables à la croisière que vous avez sélectionnée (pour tous les pays par lesquels vous comptez passer) et de vous assurer d'y répondre. Les renseignements concernant les conditions d'entrée aux États-Unis sont disponibles sur le site http://travel.state.gov. Pour l'entrée dans d'autres pays, veuillez contacter l'ambassade ou le consulat des pays en question. Tous les passagers, y compris les citoyens de l'UE, doivent vérifier les conditions d'entrée au moment de la réservation et avant le départ car ces conditions peuvent être modifiées.

Le délai nécessaire pour obtenir un passeport européen peut varier et vous êtes tenu de vérifier ces délais auprès de votre bureau des passeports. Les passeports doivent être valides au moins 6 mois après la fin de votre voyage.

Pour entrer aux États-Unis, toute personne voyageant (enfants compris) doit être munie d'un visa, à moins d'être éligible pour le programme d'exemption de visa (VWP). La plupart des vacanciers britanniques/européens sont éligibles pour le VWP, mais veuillez noter la remarque importante ci-dessous. Toutes les personnes se rendant aux États-Unis (enfants compris) et éligibles pour le VWP doivent introduire une demande d'autorisation de voyager aux États-Unis à l'avance conformément au Système électronique d'autorisation de voyage aux États-Unis (ESTA). Vous devrez remplir un formulaire d'autorisation de voyage en ligne sur le site Web de l'ESTA (adresse ci-dessous) au moins 72 heures avant le départ de votre vol ou croisière à destination des États-Unis, mais il est conseillé de s'y prendre plus tôt. Si la demande est approuvée, vous recevrez l'autorisation via le site Web. L'accord se fait généralement très rapidement, mais l'opération peut prendre jusqu'à 72 heures s'il faut vérifier des données. Veuillez noter le numéro d'approbation de l'ESTA dès réception. C'est à vous qu'il revient d'obtenir votre autorisation ESTA ou visa américain si nécessaire. Si vous n'obtenez pas votre autorisation de voyage via le site Web de l'ESTA ou votre visa américain avant le voyage, vous ne pourrez pas embarquer à bord du vol ou de la croisière à destination des États-Unis. Les frais d'annulation complets seront alors facturés. Le site Web de l'ESTA est disponible à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov/esta.

Remarque importante : les voyageurs de l'UE ne sont pas tous éligibles pour le programme d'exemption de visa.  Vous devrez obtenir un visa si vous avez déjà été arrêté (même si vous n'avez pas été condamné pour un délit) ou possédez un casier judiciaire quelconque. Il existe d'autres exceptions. Les citoyens de l'UE doivent se renseigner auprès de l'ambassade ou le consulat des États-Unis dans leur pays de résidence. Les exigences en matière de visa peuvent être modifiées. Des informations supplémentaires concernant les exigences d'entrée aux États-Unis sont disponibles sur le site http://travel.state.gov.  Vous êtes également tenu de vérifier les conditions d'entrée au moment de la réservation et avant le départ car ces conditions peuvent être modifiées.

Conditions actuelles d'entrée des mineurs au Canada et aux États-Unis - Les adultes qui se rendent aux États-Unis avec des mineurs de moins de 18 ans et qui ne sont pas les parents ou tuteurs légaux des mineurs doivent être munis d'une lettre d'autorisation des parents/tuteurs légaux notariée autorisant le mineur à voyager, mais aussi à subir un traitement médical en cas d'urgence. Les mineurs de moins de 21 ans qui se rendent au Canada sans leurs deux parents doivent être munis d'une lettre notariée, indiquant les dates du voyage, la signature des deux parents, le nom de la/des personne(s) accompagnant le mineur, et leur accordant l'autorisation d'accompagner le mineur.

C'est à vous qu'il revient de vous assurer d'être au courant des vaccins et précautions sanitaires recommandés avant le départ. Des renseignements complémentaires sont disponibles auprès de votre médecin généraliste/clinique locale/clinique santé-voyage. Les données complètes applicables aux citoyens de l'UE sont également disponibles via le National Travel Health Network and Centre, sur www.travelhealthpro.org.uk et www.nhs.uk/livewell/travelhealth. Au moment de la publication de cette brochure, nous n'avons connaissance d'aucune exigence ou formalité sanitaire obligatoire pour les citoyens de l'UE profitant des vacances présentées dans cette brochure. Pour les vacances au sein de l'UE/EEE, les habitants de l'EEE doivent obtenir une CEAM (carte européenne d'assurance maladie) auprès de leur compagnie d'assurance maladie avant le départ. Pour obtenir des informations sur la demande de CEAM dans votre pays de résidence, veuillez consulter le site http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=559. La CEAM ne remplace pas une assurance voyage. Les vaccins et autres exigences/recommandations sanitaires peuvent être modifiés à tout moment pour toute destination. Veuillez donc vous adresser à un médecin ou une clinique environ six semaines, au minimum, avant le départ afin de vous assurer de répondre aux exigences minimales et de disposer des renseignements nécessaires.

C'est au chef de groupe qu'il revient d'assurer que tous les membres du groupe disposent de tous les documents de voyage et de santé requis avant le départ. Vous serez responsable pour tous les frais relatifs à l'obtention de ces documents. Nous déclinons toute responsabilité en cas de refus d'embarquement à bord d'un transport ou d'entrée dans un pays si vous ne disposez pas des documents nécessaires. Si l'absence de documents de voyage requis ou d'autres documents entraîne des frais, surcoûts ou autre amende qui nous sont imposés ou transférés, ou nous oblige à réaliser des dépenses, vous serez tenu de nous rembourser.

Le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth peut avoir publié des renseignements concernant votre destination de voyage, nous vous conseillons de les lire avant votre réservation et votre départ. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site http://www.gov.uk/foreign-travel-advice.

Données de passager Secure Flight et données Advance Passenger

Pour des raisons de sécurité, les États-Unis, la plupart des pays européens et de nombreux autres pays demandent désormais aux compagnies aériennes de fournir des données concernant leurs passagers avant le décollage. C'est ce qu'on appelle les données de passager Secure Flight (SFPD) ou les données Advance Passenger (API). Lorsque vous passez réservation avec vol compris chez NCL, nous devons collecter ces données pour la compagnie aérienne.


Nom complet tel qu'indiqué sur votre passeport (prénoms supplémentaires compris)
Date de naissance
Sexe
Numéro de passeport et autres informations
Numéro de recours le cas échéant (voir ci-dessous*). D'autres données peuvent être requises.

*Un numéro de recours est un numéro que les passagers qui ont été victimes d'erreurs d'identification lors de vol ou de tentatives de vol à destination des États-Unis peuvent demander aux États-Unis afin d'éviter les problèmes à l'avenir.

Pour en savoir plus au sujet des SFPD (numéros de recours compris), veuillez consulter le site www.tsa.gov/SecureFlight

Les données ci-dessus doivent être fournies au moment de la réservation de vacances avec vol compris avec NCL ou, si elles ne sont pas fournies au moment de la réservation, dès réception d'une demande en ce sens. Tout manquement à cette demande, ou l'indication de données erronées ou incomplètes, nous empêchera d'accepter votre réservation, entraînera l'annulation de votre réservation, le refus d'embarquement à bord de votre vol ou d'entrée aux États-Unis et/ou tout autre pays où cette exigence est en vigueur. Des frais d'annulation seront alors facturés et vous devrez payer tous les frais, dépenses, amendes et autres montants liés encourus par vous, NCL et/ou la compagnie aérienne.

Lorsque vous réservez une croisière chez nous, vous êtes tenu de fournir les données indiquées ci-dessus à la compagnie aérienne, si vous réservez directement, ou à votre agence de voyages ou tour opérateur, dès réception d'une demande en ce sens, pour tous les vols nécessitant des données SFPD ou API. Si, en l'absence d'indication des données requises ou du fait de données inexactes ou incomplètes, vous n'êtes pas en mesure de participer à votre croisière NCL, des frais d'annulation seront facturés tel qu'indiqué dans nos Conditions de réservation.

Veuillez noter que l'indication des données SFPD ou API est une condition indépendante du système électronique d'autorisation de voyage aux États-Unis (ESTA)  - voir clause 16 de nos Conditions de réservation.

Sécurité financière et adhésion à l'ABTA

Nous détenons un permis d'organisateur de voyages par air émis par l'Autorité de l'aviation civile (ATOL 2752). Lorsque vous achetez un vol ou un forfait de croisière avec vol compris protégé par le programme ATOL, vous recevrez un certificat ATOL. Ce dernier indique les aspects protégés financièrement, les sources d'informations complémentaires et la personne à contacter en cas de problème. Nous, ou les fournisseurs identifiés sur votre certificat ATOL, vous fournirons les services indiqués sur le certificat ATOL (ou une alternative adéquate). Dans certains cas, lorsque le fournisseur et nous ne sommes pas en mesure d'assurer les services pour cause d'insolvabilité, un autre titulaire de permis ATOL peut assurer les services achetés ou une alternative adéquate (sans frais supplémentaires). Vous acceptez que dans ces circonstances, un autre titulaire de permis ATOL assurera ces obligations et vous acceptez de verser tout solde restant dû en vertu de votre contrat à cet autre titulaire de permis ATOL. Cependant, vous acceptez aussi que dans certains cas, il ne sera pas possible de désigner un autre titulaire de permis ATOL, auquel cas vous aurez droit à poser réclamation conformément au programme ATOL (ou celui de votre compagnie de carte de crédit le cas échéant). Si nous, ou les fournisseurs identifiés sur votre certificat ATOL, ne sommes pas en mesure de fournir les services indiqués (ou une alternative adéquate via un autre titulaire de permis ATOL ou autre) pour cause d'insolvabilité, les Trustees de l'Air Travel Trust peuvent vous verser un paiement (ou vous conférer un avantage) conformément au programme ATOL. Vous acceptez qu'en échange d'un tel paiement ou avantage, vous transférez absolument toute réclamation actuelle ou éventuelle découlant du, ou liée au défaut de service à ces Trustees, y compris toute réclamation à notre encontre, à l'encontre de l'agence de voyages ou de votre compagnie de carte de crédit, le cas échéant. Vous acceptez également que toute réclamation peut être transférée à un autre organisme, si cet organisme a versé des montants que vous avez réclamés en vertu du programme ATOL.

Nous sommes également membre de l'ABTA (numéro ABTA Y2687). Si votre voyage ne comprend aucun vol, l'ABTA assurera le versement d'un remboursement ou, si vous avez déjà embarqué, votre retour au point de départ de votre voyage avec nos services en cas d'impossibilité d'assurer vos vacances pour cause d'insolvabilité. Veuillez consulter le site www.abta.com pour obtenir un exemplaire du guide d'utilisation du plan de protection financière de l'ABTA.

Nous sommes également membre de l'ABTA (numéro ABTA Y2687). Si votre voyage ne comprend aucun vol, l'ABTA assurera le versement d'un remboursement ou, si vous avez déjà embarqué, votre retour au point de départ de votre voyage avec nos services en cas d'impossibilité d'assurer vos vacances pour cause d'insolvabilité. Veuillez consulter le site www.abta.com pour obtenir un exemplaire du guide d'utilisation du plan de protection financière de l'ABTA.

L'ABTA et les membres de l'ABTA aident les vacanciers à profiter au maximum de leur voyage et offrent leur assistance en cas de problème. Le code de conduite de l'ABTA nous oblige à vous offrir des services de la plus haute qualité. Pour en savoir plus au sujet de l'ABTA, du code de conduite et du programme d'arbitrage qui vous sont offerts en cas de plainte (voir clause 11), veuillez contacter l'ABTA à l'adresse 30 Park Street, London, SE1 9EQ ou consulter le site www.abta.com. Nous sommes également liés à la Commission maritime fédérale aux États-Unis.

Retard et détour

Sous réserve des dispositions du Règlement 1177/2010 de l'UE, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous offrir de l'aide en cas de retard à votre point de départ du voyage aller ou du voyage retour. Nous déclinons toute responsabilité pour tout retard dû à des circonstances exceptionnelles et inévitables (voir clause 9). De plus, nous déclinons toute responsabilité pour tout retard, sauf si ce retard a un impact considérable sur votre voyage.

Le navire est autorisé à procéder sans pilotes en toutes circonstances. Le navire a également le droit de s'écarter de l'itinéraire annoncé et de faire escale (ou de sauter une escale) à n'importe quel port ou endroit afin de remorquer ou de porter assistance à des navires, d'offrir ou de porter assistance en vue de préserver la vie ou la propriété ou pour toute autre raison ou fin que le Capitaine du navire estime (seul ou avec le conseil d'autrui) raisonnable dont, entre autres, les conditions météorologiques, les problèmes opérationnels, l'état de santé de toute personne à bord ou la sécurité, le confort ou la commodité des passagers. Ces écarts d'itinéraire n'entraîneront aucune responsabilité de notre part et ne constitueront pas une modification considérable de votre voyage.

Vols

Conformément à la Directive (EC) n° 2111/2005 de l'UE, nous sommes tenus de porter à votre attention l'existence d'une « liste communautaire » contenant les données des compagnies aériennes faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de la communauté européenne. La liste communautaire peut être consultée à l'adresse http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_en.htm.

Nous sommes tenus de vous indiquer la ou les compagnie(s) (ou, si la ou les compagnie(s) n'est/ne sont pas connue(s), la ou les compagnie(s) probable(s)) qui assurera/assureront votre/vos vol(s) au moment de la réservation si vos vacances comprennent un vol. Si nous ne sommes qu'en mesure de vous indiquer la compagnie probable au moment de la réservation, nous vous indiquerons le nom de la compagnie confirmée dès que nous recevrons cette information. Toute modification de la compagnie après confirmation de votre réservation vous sera communiquée dès que possible.

Il n'est pas toujours possible de confirmer l'heure de votre vol au moment de la réservation. L'heure de vol indiquée sur votre facture de confirmation l'est à titre indicatif uniquement et peut être modifiée et confirmée. L'heure effective sera indiquée sur vos billets électroniques, qui seront disponibles environ deux semaines avant le départ. Vous êtes tenu de vérifier vos billets attentivement dès réception afin de vous assurer de connaître l'heure de vol correcte. Il est possible que l'heure du vol soit modifiée après l'envoi des billets, nous vous contacterons alors dès que possible, le cas échéant.

Toute modification de votre compagnie aérienne, de votre aéroport de départ, de votre itinéraire de vol ou de votre heure de vol ne vous donnera pas le droit d'annuler ou de modifier vos préparatifs sans payer les frais ordinaires, sauf en cas d'indication en ce sens dans les présentes Conditions de réservation.

Si la compagnie aérienne avec laquelle vous avez une réservation confirmée est soumise à une interdiction d'exploitation tel qu'indiqué ci-dessus, entraînant ainsi l'incapacité de vous offrir une alternative adéquate, les dispositions de la clause 8 (Modifications et annulation non-souhaitées) entreront en vigueur.

Veuillez noter que vous êtes soumis aux et lié par les conditions générales de la compagnie aérienne assurant votre vol. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Web de la compagnie aérienne. Si vous enfreignez ou ne respectez pas les conditions générales de la compagnie aérienne ou êtes tenu de verser un paiement à la compagnie aérienne et que cette dernière vise à obtenir toute somme de notre part, nous aurons le droit de vous réclamer cette somme.

Les compagnies aériennes limitent leur responsabilité conformément aux conventions internationales et règlements en vigueur.

Heures d'embarquement

Vous devez respecter les exigences d'embarquement indiquées dans la section Foire aux questions de notre site Web ou communiquées de toute autre manière. Si vous avez besoin d'assistance pour embarquer ou débarquer en raison de votre mobilité réduite ou d'un handicap, veuillez consulter la clause 14. Si vous n'arrivez pas à embarquer à l'heure dans un certain port ou endroit, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences. Nous ne serons pas obligés de retarder un départ ou de modifier l'itinéraire prévu et vous devrez payer tous les frais encourus. Vous serez responsable des frais de transport pour rejoindre le navire comme, entre autres, les frais de voyage, les frais gouvernementaux, les frais de visa, les frais de subsistance, les frais de logement, les billets d'avion, les frais de départ, la location de véhicule ou les frais d'agences.

Tarifs et services supplémentaires

Vous serez responsable de payer les services et biens offerts durant vos vacances et tous les frais et taxes de port ou d'aéroport qui ne sont pas inclus dans le tarif confirmé de vos vacances. De plus, le tarif ne comprend pas l'assurance voyage, les boissons (qui ne sont pas incluses dans le forfait Premium All Inclusive), les repas à l'hôtel, les excursions à terre, les vols de correspondance régionaux (sauf en cas de réservation auprès de nous au moment de la réservation de votre croisière), les frais personnels, les repas dans certains restaurants à bord (qui ne sont pas inclus dans le forfait Premium All Inclusive) et tout autre article non explicitement inclus dans le tarif. Pour en savoir plus au sujet de la formule Premium All Inclusive, veuillez consulter la section Foire aux questions et, pour plus de renseignements, consulter la page www.ncl.eu/all-inclusive. Les tarifs sont publiés à titre indicatif, peuvent être modifiés à tout moment et sont offerts sous réserve de disponibilité. Sauf indication contraire, les tarifs sont indiqués par personne sur la base d'une occupation double et comprennent les taxes gouvernementales en vigueur au moment de la publication.

En cas d'offre de services et de biens à bord du navire, le paiement doit être versé avant le débarquement. Sans préjudice de propriété de vos biens, vous acceptez que nous ayons le droit d'empêcher le débarquement de vos bagages ou biens avant le paiement complet de tout montant qui nous est dû.

Documents

Vous devez avoir eu tous les vaccins nécessaires pour votre voyage avant le début de vos vacances et devez pouvoir présenter sur demande votre billet de passager valide pour vos vacances durant votre voyage, et avoir vos passeport, visa, carte médicale, carte de vaccination et tout autre document nécessaire aux ports d'escale ou pour le débarquement.

Maladies infectieuses et contagieuses

Nous avons le droit, dans tout port ou lieu, de refuser l'embarquement ou de débarquer tout passager qui, selon l'avis du Capitaine, du personnel médical du navire ou de tout autre agent du navire, pourrait se voir refuser l'accès à l'arrivée à destination par les agences d'immigration ou gouvernementales ou qui peut souffrir d'une maladie infectieuse ou contagieuse ou dont la présence, selon l'avis du Capitaine, peut nuire au confort ou à la sécurité des autres passagers ou de l'équipage. Le cas échéant, le passager en question n'aura pas droit à un remboursement du coût de ses vacances ou à toute indemnité. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour tous les frais et dépenses relatifs engendrés. En cas de mise du navire en quarantaine impliquant la détention des passagers, chaque passager devra assumer les risques et les dépenses associés et sera facturé pour les repas et le logement durant la période de détention, payable chaque jour, en cas de détention à bord du navire, et pour tous les autres frais et dépenses de quarantaine évalués ou encourus par le passager.

Restrictions relatives aux biens et bagages des passagers

Vous êtes soumis à toutes les restrictions relatives aux bagages mises en vigueur par les transporteurs durant le voyage, y compris les transporteurs par air et terre. C'est à vous qu'il revient de vérifier ces restrictions avant le départ et d'assumer la responsabilité pour tout bagage refusé ou frais supplémentaire causé par ces restrictions, dont les frais de bagages excédentaires prélevés par toute compagnie aérienne. Pour les croisières, nos exigences sont les suivantes. Seuls les vêtements, effets et cadeaux jugés appropriés pour la croisière peuvent être emmenés à bord par chaque passager. Chaque passager a le droit d'emporter deux bagages, avec un poids maximum fixé à 20 kg par bagage. Chaque bagage doit être bien étiqueté pour afficher le nom du passager, le nom du navire, le numéro de cabine et la date de croisière. Tout passager souhaitant emmener plus de 44 kg de bagage au total à bord doit obtenir notre accord préalable.

Il est interdit d'emmener des armes à feu, des explosifs, des matières inflammables ou d'autres articles dangereux ou illicites. Ces articles ou substances nocives en votre possession au moment de l'embarquement devront immédiatement être remis à un membre adéquat du personnel et pourront être confisqués, détruits ou remis aux autorités. Il est interdit d'emmener à bord tout type d'alcool ou de drogue. De tels articles en votre possession au moment de l'embarquement devront immédiatement être remis au Capitaine du navire. Vous n'aurez aucun droit d'indemnité en cas de perte ou de désagrément.

Le Capitaine du navire ou tout membre de l'équipage agissant sous l'autorité du Capitaine aura le droit d'entrer dans la cabine de tout passager à tout moment afin de rechercher des substances contrôlées ou illicites ou afin de réaliser des réparations, des travaux d'entretien, de sécurité ou de sûreté. Le passager accepte de se soumettre à toute fouille ou tout contrôle de ses bagages et biens lorsque ces opérations sont raisonnablement requises par notre société ou par tout fournisseur par souci de sécurité ou de sûreté ou par tout tiers agissant avec une autorité appropriée.

Vous devrez placer tout bagage qui n'est pas conservé dans une cabine dans la salle des bagages ou le coffre du navire et obtenir un reçu de notre part pour ce bagage. Vous devrez vous assurer qu'aucun objet important ou de valeur ne soit laissé dans ce bagage - voir clause 10(6).

Durant tout transfert de bagage, notamment au départ de tout hôtel ou aéroport, à l'arrivée à une nouvelle destination ou lors du changement de véhicule ou de moyen de transport, c'est à vous qu'il revient d'identifier votre bagage et de vous assurer qu'il soit traité comme il se doit pour le transport jusqu'à la prochaine destination. Tout bien laissé à bord du navire à la destination finale pourra être stocké et rapatrié aux frais du passager.

Les animaux de compagne, les oiseaux, le bétail et les autres animaux ne sont pas autorisés à bord du navire. Les passagers souffrant d'un handicap ou de mobilité réduite ont toutefois le droit d'emmener leur chien d'assistance reconnu avec eux, tant que l'animal répond à toutes les conditions en vigueur (dont les conditions imposées par le pays de résidence du passager ou la compagnie aérienne). Si vous souhaitez emmener un chien d'assistance reconnu avec vous, veuillez nous en avertir au moment de la réservation.

Transferts aéroport/port à l'étranger

Pour certaines croisières, il est possible de réserver un transfert entre l'aéroport et le navire (et inversement) via nos services si vous avez réservé votre propre vol. Cette offre est soumise aux conditions générales suivantes. Les conditions générales suivantes sont également en vigueur, sauf indication contraire explicite, pour les transferts entre l'aéroport et le navire inclus dans votre réservation avec vol compris ou en cas de réservation via nos services au moment de la réservation de votre croisière seule.

Pour les réservations de croisière seule, les transferts peuvent être réservés au moment de la réservation de votre croisière ou par la suite, sous réserve de disponibilité, et nous vous conseillons donc de les réserver dès que possible. Les transferts sont uniquement disponibles le jour de départ et le jour de retour de la croisière. Le coût du transfert devra être payé avec le solde restant de la croisière. Les transferts peuvent être annulés gratuitement avant la date d'échéance du dernier versement. Après la date d'échéance du dernier versement, l'annulation sera soumise aux mêmes frais d'annulation que la croisière. Les données du vol doivent être fournies lors de la réservation du transfert. Vous devrez nous avertir dès que possible en cas de modification de ces données. Sous réserve de disponibilité, nous ferons tout notre possible pour vous offrir une autre heure de transfert si vous n'êtes plus en mesure de voyager à bord du transfert réservé en raison du changement de l'heure de votre vol. Si cela est impossible, le transfert pourra être annulé tel qu'indiqué ci-dessus.

Vous recevrez un bon pour votre transfert confirmé, que vous devrez présenter avant d'être autorisé à monter à bord de votre véhicule de transfert. Si vous ne disposez pas de votre bon au moment du transfert, vous pourriez ne pas être autorisé à voyager à bord de votre transfert. Les transferts quitteront l'aéroport ou le port, selon le cas, à l'heure indiquée et depuis le point de départ désigné. C'est à vous qu'il revient d'être au bon endroit au bon moment car le véhicule de transfert n'a pas à vous attendre. Les transferts sont généralement assurés en autocar, mais nous nous réservons le droit de changer de type de véhicule à notre discrétion, notamment pour un minibus ou un taxi.

Nous déclinons toute responsabilité si vous ratez votre transfert pour quelque motif que ce soit (dont, entre autres, à cause du retard ou de l'annulation de votre vol ou de toute autre raison indépendante de votre volonté) ou si l'accès au transfert vous est refusé pour tout motif mentionné dans cette clause ou toute autre clause des présentes Conditions de réservation. Si vous ratez votre transfert pour une raison indépendante de votre volonté, nous ferons notre possible pour vous offrir un transfert ultérieur, si possible, sous réserve de places disponibles, mais ne promettons pas de pouvoir vous aider. Aucun remboursement ne sera offert pour tout transfert manqué ou pour tout transfert refusé conformément à cette clause ou toute autre clause des présentes Conditions de réservation. Nous ne serons pas tenus d'organiser un autre transport ou de payer les frais correspondant.

C'est à vous qu'il revient d'assurer que vos bagages soient bien chargés à bord du véhicule de transfert et directement collectés dès l'arrivée à l'aéroport ou au port. Les bagages et autres objets personnels restent sous votre responsabilité à tout moment et ils sont transportés à bord du véhicule de transfert à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages ou objets personnels transportés ou à transporter durant tout transfert (dont, entre autres, pour la perte, les dommages ou le vol de ces biens). Si nous sommes jugés responsables pour une telle réclamation, les clauses 10(4) et 10(7) des présentes Conditions de réservation entreront en vigueur.

Toutes les heures de transfert sont une estimation fondée sur le trajet direct entre l'aéroport et le port et ne prévoient aucun retard. Nous ne garantissons aucunement l'heure ou la durée de trajet d'un transfert en particulier.

Pour les transferts qui ne constituent pas un élément de votre réservation avec vol compris ou qui ne sont pas réservés au moment de la réservation de votre croisière seule, et si nous avons sélectionné un opérateur de transferts de bonne réputation, nous déclinons toute responsabilité de tout type en cas de non-arrivée au port avant le dernier enregistrement d'embarquement à bord du navire ou à l'aéroport avant le dernier enregistrement auprès de la compagnie aérienne à cause de tout retard ou de toute défaillance en cours de transfert (dont avant le départ depuis le port ou l'aéroport) pour quelque motif que ce soit. Ces motifs comprennent, entre autres, les embouteillages, les accidents, les pannes (que l'accident ou la panne implique directement le véhicule de transfert ou non), les déviations, les fermetures de routes, les travaux ou tout cas de force majeure. Cette exclusion est en vigueur, que nous, ou l'opérateur du transfert, soyons au courant de l'événement ou des circonstances en question avant le début du transfert ou non. Vous devrez payer tous les frais et dépenses encourus par conséquent, dont, le cas échéant, les frais d'embarquement à bord du navire dans un prochain port d'escale. Nous ne devrons pas vous verser le moindre remboursement, payer le moindre frais ou dépense, ni vous verser la moindre indemnité ou somme de tout type. Pour les transferts qui constituent un élément de votre réservation avec vol compris ou qui sont réservées au moment de la réservation de votre croisière seule, nous déclinons toute responsabilité pour toute circonstance mentionnée dans ce paragraphe, à condition que le transfert ait été assuré avec compétence et soin.

Nous, et l'opérateur du transfert, nous réservons le droit de vous refuser l'accès au transfert si vous êtes, ou semblez être, en état d'ébriété ou sous l'influence de l'alcool ou de drogue ou si vous vous comportez de sorte à, ou susceptible de, bouleverser, déranger ou menacer les autres personnes, ou le chauffeur, voyageant à bord du véhicule de transfert ou à endommager toute propriété.

Nous, et l'opérateur du transfert, nous réservons le droit de vous refuser l'accès au transfert si vous êtes, ou semblez être, en état d'ébriété ou sous l'influence de l'alcool ou de drogue ou si vous vous comportez de sorte à, ou susceptible de, bouleverser, déranger ou menacer les autres personnes, ou le chauffeur, voyageant à bord du véhicule de transfert ou à endommager toute propriété.

Sans préjudice aux autres dispositions de cette clause, toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous pour quelque motif que ce soit ou relative à tout transfert qui ne constitue pas un élément d'une réservation avec vol compris ou qui n'est pas réservé au moment de la réservation de votre croisière seule, sera limitée à un remboursement du coût du transfert payé concerné, à l'exception des réclamations impliquant le décès, une blessure personnelle, la perte d'un bagage ou objet personnel ou les dommages à ceux-ci. Les réclamations impliquant les bagages ou les objets personnels sont soumises à cette clause. Pour les réclamations impliquant un décès ou une blessure personnelle, nous assumons la responsabilité pour la sélection d'un opérateur de transferts de bonne réputation mais déclinons toute responsabilité pour le transfert en soi ou pour les actes ou omissions de l'opérateur de transferts ou de ses employés, agents, fournisseurs, sous-traitants ou toute autre personne liée au transfert (autre que nos propres employés). Nous n'assumerons aucune responsabilité supplémentaire. Si nous sommes jugés responsables pour tout transfert qui ne constitue pas un élément d'une réservation avec vol compris ou qui n'a pas été réservé au moment de la réservation de votre croisière seule pour quelque motif que ce soit, nous sommes en droit de faire appel à toutes les limitations et exclusions de responsabilité contenues ou mentionnées dans les présentes Conditions de réservation. Sans aucune limitation, nous sommes en droit de faire appel aux clauses 9, 10(2) et 10(7) des présentes Conditions de réservation en ce qui a trait à toute réclamation à notre encontre.

Indemnisation

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de réservation, vous devrez nous indemniser pour tout coût encouru ou payé par notre société qui n'est pas compris dans le prix du voyage que vous nous avez payé dont, entre autre, les frais relatifs aux soins de santé, aux traitements dentaires ou similaires, au logement, au transport, au rapatriement ou aux dommages matériels. Vous devrez aussi nous indemniser pour tout coût, dépense ou autre montant encouru suite à votre non-respect des dispositions des présentes Conditions de réservation y compris, par exemple, le manquement de nous fournir des données relatives à la clause 17 (Données de passager Secure Flight et données Advance Passenger).

Sanctions américaines - Crimée, Corée du Nord, Cuba, Soudan, Syrie et Iran

Le Ministère des Finances des États-Unis (« Department of the Treasury ») a émis, via le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« Office of Foreign Assets Control »), une série de sanctions exhaustives contre plusieurs pays, en particulier la Crimée, la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée), Cuba*, le Soudan, la Syrie et l'Iran. Ces sanctions limitent les transactions des compagnies de croisière avec ces pays et avec leurs citoyens, et ne permettent pas à certains citoyens de ces pays d'embarquer sur nos navires. Par conséquent, selon la politique de Norwegian, si vous êtes un citoyen ou si vous résidez dans l'un de ces pays sanctionnés, nous ne serons pas en mesure d'accepter votre réservation et aurons le droit de l'annuler si vous ne remplissez pas les conditions suivantes, en nous fournissant :

(1) Une preuve de citoyenneté d'un pays non sanctionné ; OU (2) une preuve de résidence dans un pays non sanctionné ET (3) une preuve que vous payez la croisière, y compris tous les frais additionnels à bord, par le biais d'une banque associée à un pays non sanctionné.

Vous devrez satisfaire toutes les conditions ci-dessus pour embarquer sur un navire Norwegian Cruise Line. Si vous ne pouvez le faire lorsqu'on vous le demande (ce qui peut se faire à tout moment, dont lors de votre enregistrement en ligne) et que nous annulons votre réservation, nous vous facturerons les frais d'annulation indiqués à la clause 6. Aucune indemnité ou dépense ne sera due et Norwegian n'aura aucune responsabilité dans ce cas. Toute réservation d'un citoyen ou habitant d'un pays sanctionné qui ne répond pas aux conditions ci-dessus au préalable ne constitue pas une dérogation à ces conditions ou une confirmation de respect de ces conditions. Les passagers concernés sont tenus de s'assurer qu'ils sont capables de répondre aux conditions avant de passer réservation avec Norwegian.

Les conditions indiquées ci-dessus s'appliqueront à tout autre pays contre lequel les États-Unis imposeront des sanctions comparables.

* CUBA - Les citoyens cubains autorisés à se trouver aux États-Unis via un visa B1/B2 ont le droit de participer à la croisière même s'ils ne résident pas de manière permanente en dehors de Cuba, pour autant que les fonds fournis soient associés à un pays non sanctionné.

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